Interventions de Christian Eckert
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Merci pour nous !
Eh oui !
Ce serait scandaleux !
Il aura fallu sept ans !
Je reconnais le bien-fondé de l'argumentation de notre collègue Taugourdeau parce que je me souviens du débat sur le projet de loi sur les revenus du travail qui nous avait occupés quelques soirées. En effet, si cette disposition est mal rédigée, il conviendrait de la rectifier. J'observe au passage avec un peu d'ironie que ce qui était présent...
Peut-être allez-vous trouver que tout nous inquiète. Mais si l'intention est louable et si les exemples qui viennent d'être cités semblent encourageants, l'article 4 nous inquiète en effet vivement. Partager du personnel entre collectivités territoriales est une pratique déjà très courante. Généralement les petites communes ont déjà un secréta...
Je ne me permettrais certes pas de penser à votre place, monsieur Poisson. Pour certaines activités, il était déjà possible de recourir à un groupement d'employeurs. Vous ouvrez largement la porte à un dévoiement du statut de la fonction publique territoriale.
Imparable !
Réunion du 27 mai 2009 à 15h00 — Faciliter le maintien et la création d'emplois, Discussion générale
Calmez-vous, monsieur le rapporteur !
Réunion du 27 mai 2009 à 15h00 — Faciliter le maintien et la création d'emplois, Discussion générale
Allez leur dire en face !
Eh oui : c'est un aveu !
Les masques tombent enfin !
Nous avions exprimé nos craintes que l'article 4 ne permette le contournement du statut de la fonction publique territoriale, et M. le rapporteur le compte rendu l'attestera vient de confirmer que cet article permettrait à une collectivité territoriale d'utiliser à plein temps un agent non fonctionnaire.
C'est déjà le cas, en effet, pour les contractuels, mais l'embauche de contractuels par une collectivité territoriale est parfaitement encadrée, soumise au contrôle de légalité et réservée à un certain nombre de postes spécifiques.
En outre, elle se justifie généralement par l'existence de besoins que la fonction publique territoriale ne peut seule satisfaire. Pour ce qui la concerne, votre disposition porte en germe des dérives bien plus systématiques pour tous les emplois.
Il n'y aura plus de limitation, ou si limitation il y a, elle s'appliquera au groupement d'employeurs dans son ensemble. Il est bien précisé que ce sont les tâches de fonction publique effectuées par l'ensemble du groupement qui ne peuvent constituer son activité principale. Nous proposerons donc, par l'amendement de repli qui suit, que ce soit...
Réunion du 27 mai 2009 à 15h00 — Faciliter le maintien et la création d'emplois, Discussion générale
En voilà un qui est pour !
À voir !
