3216 interventions trouvées.
Seulement ?
C'est le cas !
Pas besoin de créer de filiale si vous ventilez !
Je rassure le rapporteur général, il ne s'agit pas d'un amendement recyclé, comme cela se pratique, confessons-le ensemble, de temps à autre. Si je me suis permis de le défendre, c'est que notre collègue Alain Claeys m'a confirmé que c'était ce qu'il souhaitait. Je ne pense donc pas qu'il ait été pleinement convaincu par vos arguments, monsieur...
Tout à fait !
C'est envoyé ! (Les amendements nos 319, 155, 241 et 13 ne sont pas adoptés.)
Et quand on modifie la fiscalité ?
Madame la ministre, il n'est pas interdit de faire repentance. En commission des finances, M. le rapporteur général nous a confié que l'amendement évoqué par M. de Rugy n'était pas celui dont il avait été le plus fier. Je l'invite donc, lui aussi, à participer à cet acte collectif de repentance !
La mesure que l'amendement vise à supprimer est évaluée à 50 millions d'euros de dépenses fiscales.
Va pour 30 millions, madame la ministre, nous restons dans le même ordre de grandeur. Si c'est 30 millions, cela représente environ le cinquième de ce que vous grappillez sur les accidentés du travail. Mes chers collègues, vous n'êtes pas obligés de revêtir la robe de bure et de réciter des chapelets,
mais ayez le courage de reconnaître que vous avez commis une erreur ! C'en est tellement une qu'elle a réussi à brouiller votre bricolage sur l'ISF et le bouclier fiscal. À l'époque, j'ai un peu stigmatisé cette mesure et je ne le regrette pas. Je me souviens d'être passé en boucle sur des chaînes de télévision
qui ont donné une image absolument déplorable de ce que vous venez de faire. La comparaison avec l'allocation de rentrée scolaire faite par notre collègue de Rugy est éclatante de vérité. Nous pouvons reprendre le débat sur la familialisation, la progressivité et l'uniformité de l'impôt. Je vous sens bouillir, monsieur Mariton, car vous avez ...
C'est pain bénit pour nous !
Combien ? (Sourires.)
C'est pain bénit pour nous ! Si vous pouviez nous faire une mesure comme ça par semaine, ce serait génial !
Celles qui sont soumises à l'ISF !
Alors, êtes-vous les défenseurs des banquiers ou bien leurs marionnettes ?
M. Oudéa vient de déclarer le contraire dans Le Monde !
Je compléterai l'argumentation de M. de Rugy, signataire d'un amendement identique, et, surtout, je répéterai à tous ceux qui nous regardent que le bouclier fiscal n'a pas disparu. Il continue à produire ses effets, puisque vous avez tellement bien bricolé votre texte lorsque vous avez prétendu supprimer le bouclier fiscal qu'il continue encore...
Le rapporteur général peut se livrer à toutes les arguties qu'il veut, nos concitoyens doivent comprendre que figureront encore dans le budget 2012 des dépenses significatives dont il serait d'ailleurs intéressant que la représentation nationale sache à quelle hauteur elles ont été budgétées , au titre des remboursements induits par le boucl...