Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Cet amendement commence à être connu. Nous ne le tirons pas de notre chapeau mais de l'expérience. Les restitutions au titre du bouclier fiscal dont je ne cesserai de dire qu'elles continueront au moins pour partie en 2012 et en 2013 fonctionnent selon un système déclaratif, et plusieurs affaires célèbres, dont certaines sont encore en cour...

Madame la ministre, vous évoquez TRACFIN, mais comment travaille cette cellule ? Je connais un peu la réponse à la question que je pose ; c'est pourquoi que je la pose. J'aimerais que vous nous disiez en effet quels sont ses effectifs et comment ils ont évolué ces dernières années, que vous nous disiez également comment il se fait que TRACFIN n...

Je note que vous ne me répondez pas !

On aurait au moins pu régler la partie fiscale !

Ce n'est pas ce qui est écrit dans l'amendement.

Cet amendement vise à inclure le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et le crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants dans le périmètre de la réduction globale de 10 % appliquée aux réductions et crédits d'impôts compris dans le champ du plafonnement global des niches fiscales à l'impôt sur le revenu. En effet, ces ...

Il est défendu.

Cet amendement tend à instituer sur le modèle du crédit d'impôt pour les travaux obligatoires de renforcement des habitations situées dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques PPRT , mis en place suite à l'accident d'AZF, un crédit d'impôt similaire pour les travaux à réaliser dans les habitations situées dans le p...

Cette assemblée, malheureusement, ne connaît pas suffisamment bien le problème. Monsieur le rapporteur général, il s'agit là de travaux industriels réalisés sous la surveillance de l'État qui, à l'époque, par l'intermédiaire de ce que l'on appelait la DRIRE, contrôlait l'exploitant et ses méthodes afin de préserver l'environnement. L'État a un...

Ce n'était pas grand-chose pourtant d'accorder à nos collègues le rapport qu'ils demandent. Mais puisque le sujet est d'actualité, j'en profite pour m'adresser à vous, madame la ministre. En effet, vous savez probablement qu'au Sénat cet après-midi la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative mettant en place la ...

Or le texte en question répond en partie aux préoccupations exprimées par Charles de Courson. Un alinéa,...

..que l'on peut en effet qualifier de moralisation, a été voté, concernant au moins une catégorie d'établissements financiers et une catégorie de revenus variables. Une longue discussion a notamment porté sur les dividendes, mais il y avait en tout cas consensus s'agissant des stock-options et de certaines rémunérations variables. Vos services...

Vous parlez, mon cher collègue, de l'ensemble du texte. S'agissant de l'amendement portant sur l'alinéa en question, il y avait en tout état de cause une très large unanimité. Alors que les rémunérations des patrons des grandes banques ont, ainsi que le président Cahuzac l'a souligné ce matin fort opportunément comme d'habitude , augmenté d...

Je remercie M. Carrez de me laisser présenter cet amendement qui a été adopté en commission des finances et qui vise à mettre fin à un avantage considérable pour les propriétaires de chevaux de course ou de sport. L'article 150 VC du code général des impôts prévoit en effet un abattement supplémentaire de 15 % par année de détention applicable ...

Il ne s'agit pas que de Dexia en l'occurrence.

Ce qui a été voté en la matière ne l'a pas été uniquement pour Dexia, mais pour l'ensemble des établissements bancaires.

Ceux-là ne sont pas concernés : ils ne font pas de plus-value !

Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre d'éclairer pour une fois Mme la ministre.

Il s'agit d'interdire aux établissements bancaires qui ont bénéficié soit de prises de participation sous la forme de souscriptions de titres soit de cautionnement bancaire cela dans le cadre de l'autorisation européenne, de façon à éliminer notamment Oséo la distribution de stock-options, d'actions gratuites et de dividendes payés en numér...

J'entends bien les arguments de M. Giscard d'Estaing, mais il fait référence à des gens qui ne cherchent pas à faire une plus-value. Nous ne proposons aucunement de taxer l'achat d'un cheval de sport ; nous visons la plus-value qui bénéficie selon nous d'un avantage excessif d'autant que la suppression de l'abattement supplémentaire de 15 % n...