Interventions en hémicycle de Christian Eckert

..extrêmement importante, et je m'étonne, madame la ministre, que l'information ne vous soit pas parvenue. J'ai parlé de mémoire et peut-être M. le rapporteur général pourra-t-il compléter votre information mais, comme nous serons appelés à rediscuter de la question puisque je défendrai un amendement allant dans le même sens, il serait intéres...

Combien ?

Nous abordons un sujet très important qui porte sur une dépense fiscale supérieure à 3 milliards d'euros : le dispositif concernant les services à la personne et, indirectement, les personnes âgées dépendantes. Il s'agit de transformer la réduction d'impôt en crédit d'impôt. Vous connaissez tous la différence : celui qui n'est pas imposable ne...

Rappelons que des personnes imposables peuvent bénéficier de l'APA. Votre argument ne vaut donc pas.

À taux réduit, certes, mais ils en bénéficient tout de même.

J'avais évoqué cet amendement dans mon argumentation précédente. Il s'agit de traiter du plafond déductible au titre des services à la personne. J'entends déjà les objections de certains, fondées sur la défense des emplois à domicile. Je voudrais rappeler quelques données. Au moment où cette mesure a été instaurée, le coût par emploi pour l'Ét...

Ce n'est pas vrai, nos propositions vont dans le même sens !

Madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois, je vous ferai remarquer que M. Le Fur ne souhaite pas aller plus loin et nous moins loin, ou vice-versa : nous allons dans le même sens. L'amendement de M. le Fur combine nos deux amendements précédents, que nous avions scindés. Premièrement, il joue sur le rapport entre crédit d'impôt ...

Je retire l'amendement n° 253, au profit de celui de M. Le Fur. (L'amendement n° 253 est retiré.)

Nous reprenons l'amendement n° 316 ! (L'amendement n° 316 n'est pas adopté.)

Je voudrais rendre hommage à Mme Delaunay, qui est à l'origine de cet amendement. Il vise également à en finir avec une niche fiscale. Certains dons permettent aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'IR ou d'ISF. Nous n'y sommes pas opposés, mais il se trouve que les établissements d'enseignement font partie des bénéficiaires possible...

Quelle réussite !

Autant l'amendement précédent de M. Le Fur était subtil et équilibré j'ai même retiré le mien au profit du sien , autant celui-ci pose un vrai problème. Je ne reprendrai pas le débat sur les micro-partis. Le diable étant dans les détails, je relis la proposition de M. Le Fur : « retenus dans la limite, pour chacune des personnes majeures du...

Je n'ai peut-être pas compris et je ne demande qu'à être convaincu. Mais, si j'ai bien compris, pour un couple ayant deux enfants majeurs ce qui n'est pas complètement exceptionnel , votre amendement permet une déduction fiscale de 60 000 euros. Cet amendement risquerait de nous revenir en boomerang, car nous aurions aggravé les choses. I...

C'est plus délicat. (Sourires.)

Il y a les deux.

C'est déjà le cas !

Ces amendements sont comparables, à ceci près que nous proposons un taux de 20 % et non de 25 %. Je ne reprends les arguments de notre collègue de Rugy, qui a très bien montré l'intérêt environnemental de cet amendement instaurant une contribution exceptionnelle lorsque les bénéfices sont en augmentation. Mais il permet aussi à la société, si ...

Bref, il faut attendre

Nous pouvons traiter aujourd'hui de l'aspect relatif aux niches fiscales !