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Trente mille euros, ce serait trop !
Vous rigolez ?
Avez-vous lu le Canard enchaîné aujourd'hui ?
Ça va être la faute aux socialistes ! C'est le Front Populaire !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement, qui se fonde sur l'article 58, alinéa 1, concerne le déroulement de nos travaux. Le Gouvernement c'est son droit a réservé l'article 2 pour examiner d'abord l'article 3. Je m'interroge sur l'opportunité de ce changement d'ordre dans la discussion des articles et, comme j'ai l'esprit quelque peu pervers, je pense av...
Monsieur le président, chers collègues, nous allons nous acheminer vers des suspensions de séance si vous le prenez sur ce ton. Mon rappel au règlement concerne très précisément l'interversion de l'examen de deux articles. Je tiens à souligner le fait que l'article 2 est réservé, pour que la représentation nationale soit parfaitement éclairée.
Le Gouvernement souhaite faire voter d'abord la taxe sur les hauts revenus de façon à torpiller les amendements qui prévoient une tranche d'impôt supplémentaire à l'article 2, dont j'ai observé qu'un certain nombre d'orateurs avaient soutenu le bien-fondé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous remarquerez, mes chers collègues, que le groupe socialiste n'a déposé aucun amendement sur l'article 3. Nous allons donc vous laisser vous débrouiller entre vous. Selon les études portant sur cet article 3, deux options se présentent. La première tend à créer une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu. L'étude donne les avantages...
C'est vrai !
C'est ridicule !
Vous vous moquez du monde ! Vous savez très bien qu'il s'agit avant tout pour vous de régler un problème de majorité !
Eh oui !
Vous vous couchez !
Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, nous vivons un moment extraordinaire. Vous venez de confirmer peut-être venez-vous aussi de le découvrir ? que l'assiette de l'impôt sur le revenu n'est pas la bonne base à choisir pour fixer l'impôt. En effet, selon votre argumentation, pour être plus juste, il faut prendre le revenu fisc...
Bravo !
Combien y en a-t-il qui suivent ici ?
Mes chers collègues, nous vivons une époque formidable. Vous venez de proclamer votre attachement à la familialisation de l'impôt, à ceci près que la taxe que vous venez de créer n'est pas familialisée, elle est conjugalisée. Vous venez d'inventer un machin qui n'est évidemment pas l'impôt sur le revenu puisque vous avez changé l'assiette. C'es...
Madame la ministre, excusez-moi, mais prétendre qu'avec cet amendement, vous inscrirez la règle d'or dans la loi de finances, cela fait presque sourire. C'est faire preuve d'une incroyable naïveté. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je veux d'abord faire remarquer à nos collègues, qui vont probablement triompher avec cet amendement auquel on essaie de donner une importance phénoménale, que le mot « pérenne » signifie durable. Or pour vous, cela ne vaut que jusqu'au retour de l'équilibre.