Interventions en hémicycle de Christian Eckert
3216 interventions trouvées.
Que fait le Gouvernement !
Ce n'est pas le moment !
Par an !
Cet amendement a été merveilleusement défendu par Charles de Courson. Il a en effet précisé qu'il serait judicieux de plafonner toutes les niches. Cher Charles de Courson, vous devriez, en toute cohérence, voter cette mesure. Le sujet est si important que nous avons relevé dans le rapport de Gilles Carrez que, parmi les ménages imposés à la de...
Mais
De classe préparatoire, par exemple ?
Puisque Mme la ministre a évoqué le sujet, je reviendrai sur les heures supplémentaires dans la fonction publique. Au-delà de leur effet d'aubaine, au sens propre du terme, je tiens en effet à revenir, après tout le marketing fait en faveur de la RGPP, sur le rapport entre les économies brutes et les économies nettes M. le rapporteur général ...
Ça avancera plus vite comme cela, c'est sûr !
Je le répète, puisque, selon Mme la ministre, la pédagogie passe par la répétition, nous sommes là au coeur de l'architecture que nous souhaitons mettre en place pour revenir à plus de justice dans le dispositif fiscal. Je rappelle, moins pour mes collègues présents que pour tous nos concitoyens qui nous regardent, y compris sur Internet, que ...
Je vous l'ai pourtant entendu dire à de nombreuses reprises. S'agissant des revenus du capital je pense notamment aux intérêts et aux dividendes , il existe une possibilité d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire. C'est là d'ailleurs une curieuse expression, comme si l'on pouvait se libérer de l'impôt au contraire de tous les pr...
Pour une question très simple de lisibilité et d'égalité, nous proposons que l'assiette de l'impôt sur le revenu comprenne, sans système de prélèvement libératoire permettant d'échapper à l'impôt, tous les revenus, ceux du travail comme ceux du capital, notamment l'immobilier.
Notre amendement participe ainsi à la cohérence du dispositif fiscal que nous proposons.
Mais pour la tranche la plus élevée.
En tout cas les Français, eux, le sont !
Cela a surtout été celle des capitaux !
Ça, c'est un argument !
Étant un frontalier de la Belgique et du Luxembourg, je crois savoir ce dont je parle s'agissant des différences d'imposition tant sur les revenus du capital que sur les revenus du travail parce qu'on pourrait aussi parler des différences d'imposition sur les revenus du travail entre nous, en tout cas avec les deux pays que je connais le moin...
Pour notre part, nous n'avons cessé de le dire depuis le début de ce débat, nos propositions sont cohérentes. Supprimer le prélèvement libératoire va de pair avec un réaménagement des taux de l'impôt sur le revenu, on ne peut pas juger un amendement isolément. Vous avez de temps en temps pris des mesurettes, pour essayer de retrouver une confi...
Et l'amendement n° 353. (Les amendements identiques nos 128, 282 et 353, repoussés par le Gouvernement et la commission, ne sont pas adoptés.)
Madame Pécresse, je vais essayer de faire battre votre petit coeur (Rires), peut-être pas celui de l'ancienne ministre de la recherche mais celui de l'actuelle ministre du budget. Le but de cet amendement bien charpenté est de respecter un parallélisme des formes. L'intégration fiscale permet aux groupes une appréhension consolidée des disposi...
