Interventions en hémicycle de Christian Eckert

Je le comprends mieux encore puisque, même si je suis élu de Meurthe-et-Moselle comme Mme la ministre, je suis né en Moselle et j'y exerce une partie de mes activités. Je sais donc qu'il existe un droit spécifique à l'Alsace et à la Moselle, et je puis comprendre qu'il y ait des raccordements à faire sur le plan législatif. Je ne suis pas réact...

il me semblerait courtois, mes chers collègues, que le Gouvernement ait la délicatesse de nous soumettre ce type d'amendements avant leur examen en séance afin que nous puissions en appréhender les tenants et les aboutissants. Mais si quelqu'un a compris, mes chers collègues, je lui cède volontiers la parole pour qu'il nous explique les raiso...

Madame la ministre, je vous remercie de vos explications, d'une clarté remarquable. J'imagine que c'est entre la poire et le fromage que vous avez découvert qu'il fallait, de façon très urgente, déposer cet amendement Mais trêve de plaisanteries ! Bien que cet amendement soit moins technique que le précédent, vous auriez pu, là encore, nous l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous comprenons parfaitement les arguments développés par François de Rugy. J'aurai l'occasion de reprendre tout à l'heure certains des faits qu'il a cités à juste titre et qui nécessiteront les mesures que, nous aussi, nous proposerons. Pour autant, le texte issu de la commission mi...

Les sénateurs ont montré qu'ils avaient des exigences fortes. Ils les ont imposées en commission mixte paritaire et un accord a été trouvé. Compte tenu de ces éléments que j'aurais l'occasion de développer tout à l'heure, le groupe SRC s'abstiendra sur cette motion de rejet préalable.

Ça suffit : l'urgence n'est pas un argument ! Vous nous le ressortez année après année ! Vous semblez à chaque fois découvrir l'urgence d'une situation qui nécessiterait la solidarité de l'ensemble des députés. Or il se trouve que vous avez sciemment ignoré l'un de ces phénomènes, et j'y reviendrai. Les socialistes feront toutefois preuve, face...

À mon avis, ce ne sera ni Thomas Piketty ni Moody's. (Sourires.) C'est au Gouvernement de prendre, avec le Parlement, ses responsabilités. Cet amendement et la création d'un pôle dont l'objectif est de faciliter les prêts aux collectivités locales justifient que nous émettions un vote positif. Cela dit, ce qui s'est passé au sein de Dexia est...

Vous menez une expertise juridique, certes. L'expertise morale, en tout cas, est faite. Vous avez couvert des errements au sein du groupe Dexia, et c'est pour nous une faute lourde. J'ajoute que le groupe Dexia, et vous le savez, a eu d'autres pratiques. Non content d'avoir « fourgué » des prêts toxiques aux collectivités et fait de fausses dé...

En tout cas, nous ne l'avons pas encore. Les journalistes de Libération l'avaient la semaine dernière. Le président de la commission des finances et les membres de la commission des finances n'en disposent pas. C'est tout de même un peu curieux ! Par ailleurs, l'Autorité de contrôle prudentiel est chargée, peut-être pas jour par jour puisqu'el...

Il est défendu.

Il s'agit d'un amendement que nous présentons régulièrement et qui prévoit, dans un souci de d'équilibre et de justice fiscale, une majoration de la prime pour l'emploi. Une telle mesure s'inscrit de manière cohérente dans l'architecture que nous voulons mettre en place, avec d'autres mesures comme la suppression des prélèvements libératoires o...

lusieurs niches fiscales concernent les chevaux. La commission des finances a, me semble-t-il, retenu des amendements qui modifiaient l'article 39 F, lequel permet aux membres d'une copropriété de cheval de course ou d'étalon d'amortir le prix de revient de leur part dans la copropriété de cheval au titre des revenus industriels et commerciaux ...

Il s'agit d'un amendement très important qui s'inscrit dans le débat en cours actuellement en France, en Europe et dans le monde sur la nécessité ou non de recapitaliser les banques. Ces dernières ont renoué avec les bénéfices et leurs patrons ont majoré substantiellement leurs rémunérations, mais il faudrait pourtant les recapitaliser. Pour l...

M. le rapporteur affirme que j'aurais eu satisfaction, mais je n'ai aucune garantie que le dispositif retenu en CMP recevra l'approbation du Gouvernement ni qu'il sera adopté mardi par nos deux assemblées. Il est, en outre, limité par deux conditions. Ainsi, seraient concernés uniquement les établissements bancaires ayant reçu l'appui direct o...

Je profite de l'occasion pour évoquer les PPRM, c'est-à-dire les plans de prévention des risques miniers. Je n'ai pas trouvé l'amendement les concernant à cet endroit du texte ; il est sans doute placé ailleurs. On m'a objecté que les PPRT s'appliquaient à des risques très particuliers et on les a opposés aux PPRI les plans de prévention des...

Ce n'est pas le moment !

Encore une fois, ce n'est pas le moment !

Une nouvelle fois, vous agissez en douce. Madame la ministre, vous avez souligné la différence de traitement entre le net et le brut. Mais malheureusement, comme d'habitude, vous alignez le dispositif sur la solution la plus défavorable aux salariés. Votre nouveau mode de calcul de la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victim...

Et pan ! Ça, c'est envoyé ! (L'amendement n° 168 n'est pas adopté.)

Excellent amendement !