Dérogations au repos dominical

L'article 2 de la proposition de loi comporte vingt-neuf alinéas. Je vous mets au défi, chers collègues, de trouver le texte en question ; je ne parle pas des dépêches ou de ce qui est véhiculé dans les communications des uns et des autres. Le rapporteur n'a pas souhaité supprimer la seule phrase où il est question de volontariat afin de prése...

Je voudrais juste, très rapidement, rappeler que, l'avant-dernière nuit, le rapporteur m'a accusé d'être malhonnête. Les preuves que j'ai pu lui fournir l'ont conduit, quelques minutes après, à retirer ses propos et à me présenter ses excuses.

Marylise Lebranchu vient de vous dire que les salariés de sa région viennent d'apprendre qu'ils vont travailler plus souvent le dimanche et qu'ils ne seront plus payés double puisque nous allons entrer dans quelque chose de « structurel », j'apprécie beaucoup le qualificatif.

Puisque c'est structurel, on ne sera plus payé double. Avant le vote sur cet amendement essentiel, je demande j'ai reçu délégation de notre président, Jean-Marc Ayrault une suspension de séance afin de réunir mon groupe.

Il arrive un moment où il faut rétablir la vérité. S'agissant de la périphérie des marchés, l'on me fait dire ce que je n'ai pas dit. J'ai donné acte à M. Vercamer d'avoir soulevé un vrai problème, lequel ne se pose pas qu'à Lille. M. le rapporteur a lui-même reconnu que de nombreuses villes de France étaient concernées, y compris dans le mili...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez émis un avis défavorable sur un amendement essentiel qui prévoyait qu'on ne sollicite par le volontariat pendant la période d'essai parce que, durant cette période, l'employeur peut, sans motivation, se séparer du salarié. Si l'on demande à un employé, pendant la période d'essai qui est ob...

Vous avez créé des inégalités salariales que le Conseil constitutionnel ne manquera pas de relever. Vous avez également créé des inégalités territoriales. À Paris, par exemple, le préfet pourra décider si la ville tout entière est une commune touristique ou si seulement quelques zones le seront.

Ne tombons pas dans les excès, ni les uns ni les autres. Permettez-moi de rappeler simplement la position de notre parti. La majorité, lorsqu'elle s'exprime, ou le Président de la République, ont pu suggérer que les opposants au travail dominical pourraient tout aussi bien demander la fermeture le dimanche des hôtels, des restaurants, etc. Tell...

En revanche, nous contestons l'ouverture de plein droit de tous les commerces, tous les dimanches de l'année. Je me répète pour ceux qui ne sont pas présents dans l'hémicycle depuis le début de nos débats cette histoire, c'est un peu comme Les feux de l'amour : ça n'en finit pas ! Cette disposition, introduite entre la troisième et la quatri...

Mes chers collègues, il y a des différences entre nos positions, reconnaissons-le ; mais ne dites pas que, pour les zones touristiques, nous souhaitons la fermeture le dimanche des commerces liés au tourisme qui, aujourd'hui, peuvent ouvrir !

Personne ne sait de quoi il s'agit ! -->M. le président. Les auteurs des amendements identiques, nos 112, 115 et 190 n'ont plus de temps pour les défendre. (Les amendements identiques nos 112, 115 et 190, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) -->M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour défend...

La question soulevée par cet amendement est extrêmement importante. Selon l'alinéa 10, le périmètre d'usage de consommation exceptionnel est, entre autres éléments, caractérisé par des habitudes de consommation de fin de semaine. Le rapporteur n'a eu de cesse de nous répéter, avec insistance, que « fin de semaine » visait le samedi et le diman...

Je n'oserais pas affronter un agrégé de lettre sur la question de la différence entre le travail dominical et le travail du dimanche.

Je veux en rester au texte et au droit ; nous sommes payés pour cela. Il ne faut pas prolonger inutilement le débat sur ce point mais, je vous présenterai un argument juridique. Monsieur le rapporteur, vous nous avez rebattu les oreilles avec le parallélisme des formes ce matin, par exemple, à propos du maire de Paris et du préfet qui se dem...

Alors non seulement on ne donnerait aux salariés que six dimanches mais ils n'auraient même pas le droit de choisir lesquels ?

Monsieur le président, je vous laisse juge de l'opportunité de décompter ce rappel au règlement sur le temps de parole du groupe SRC. Vous venez de porter une appréciation, de constater des faits sur le déroulement du débat et, comme c'est la première application de notre nouveau règlement, cela ne me paraît pas complètement inutile. Je veux s...

J'interviens en introduction de la discussion du coeur de ce texte : il s'agit de l'article où se retrouvent des situations dont vous vous évertuez à expliquer qu'elles sont totalement dissociées. Comme l'a excellemment dit notre collègue Roland Muzeau, la communication gouvernementale et celle de certains députés qui prétend faire croire ...

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, monsieur le ministre chargé des relations avec le parlement, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, cet amende...

C'est la théorie de la bouée, que j'ai développée ce matin : ainsi, nous vous proposons des amendements pour que la loi dispose, par exemple, que, dans les zones touristiques, tout est fondé sur le volontariat et sur le doublement du salaire. Si vous acceptez des amendements, nous porterons un autre regard sur ce texte, malgré votre communicat...

Cet amendement a pour but de démonter une tromperie largement utilisée, qui consiste à laisser entendre que ce texte, dont on voit bien qu'il est mal ficelé, aurait pour conséquence que tous les salariés travaillant le dimanche seront payés double. Si tel était cas, nous l'accepterions bien volontiers. L'objet de cet amendement est précisément ...