Dérogations au repos dominical

À l'évidence, nous ne partageons pas les mêmes objectifs. Mais si c'est une marque de fabrique, vous devriez assumer et cesser alors de dire comme M. le rapporteur qu'il s'agit d'un texte anodin. Nous reviendrons bien sûr en détail, au cours de la discussion, sur tous les points que je viens d'évoquer.

L'amendement n° 89 nous permet de rappeler que notre intention n'a jamais été de supprimer toute activité commerciale, le dimanche, dans les zones touristiques.

L'amendement ne vise qu'à réintroduire les dispositions du droit existant, qui autorisent, dans les communes touristiques, l'ouverture dominicale des commerces ayant une activité liée au tourisme. Vous, vous proposez d'y généraliser l'ouverture de tous les commerces, par une autorisation de droit sans aucune contrepartie ni même recours au volo...

Voire des Chinois, ou même des Brésiliens Une fois de plus, nous vous proposons une formule qui vous permettrait de réparer ce que vous avez cassé. Permettez-moi une dernière remarque : Mon excellent collègue Jean Mallot a parlé d'usine à gaz. On pourrait croire que l'idée vient de lui, mais nous avons reçu certains renforts de poids. Plusie...

Il n'y a donc pas que les députés de gauche à s'opposer à ce texte. Et l'article d'où je tirai ces propos de M. de Villepin se poursuivait ainsi : « Rares étaient les députés UMP à intervenir dans l'hémicycle pour défendre le texte. » Chacun est libre de se taire. Mais voter cet amendement vous permettrait de réparer ce que vous avez cassé.

Autant je reconnais que le ministre assume clairement sa position en disant que notre amendement trahirait l'esprit du texte, autant je ne peux accepter l'argument du rapporteur de la commission des affaires économiques qui dit comprendre l'amendement mais le trouver inapplicable. Nous reviendrons plus loin sur la définition des commerces alime...

Monsieur le ministre, vous vous demandez pourquoi nous amendons un article qui résulte d'un amendement déposé par nos collègues du groupe GDR adopté en commission.

Nous considérons que ce nouvel article permet de clarifier la notion de doublement de la rémunération, seul point exact dans les propos du rapporteur. Seulement, nous profitons de l'occasion qui nous est donnée pour souligner une contradiction à laquelle vous n'avez toujours pas répondu. Alain Vidalies a démontré que l'amendement de Mme Debré,...

Nous, nous n'avons pas eu six ans pour décortiquer le texte. Nous n'avons pu l'étudier que lorsqu'il nous a été transmis. Je vous ferai même une confidence : nous ne nous étions pas rendu compte de tout cela. C'est notre équipe de collaborateurs qui a appelé notre attention sur l'ouverture de plein droit dans les communes touristiques, nouveaut...

..et surtout quand on sait que le Président de la République considère que ce texte est la marque de l'UMP. Toutefois, vous ne vous êtes pas excusé par rapport aux faits. Je vous rappelle que vous avez laissé figurer pendant plusieurs semaines, sur votre site de l'Assemblée nationale, un lien vers un site qui visait à faire signer une pétition...

J'ose espérer que les députés n'ont pas mis de lien sur le site de l'Assemblée nationale vers le site de l'UMP en cette période d'adhésions ! Ce matin, à huit heures, votre site à l'Assemblée nationale comportait toujours un lien vers cette pétition. Toutefois, en consultant ce même site, à huit heures cinquante-huit, j'ai pu constater que l'e...

On aurait alors clairement compris que, dans un cas il y avait volontariat et doublement du salaire, et, dans l'autre, dérogation de droit. Il eût été utile de préciser que, malgré cette dérogation de droit, les cinq dimanches du maire continuaient à être payés double, parce que cela ne sera plus le cas. Je vous tends une bouée ; saisissez-la ...

pour nous avoir donné des nouvelles de Lille. Seulement, ses propos ne reflétaient en rien l'avis du maire de Lille, dont il reconnaîtra que nous sommes plus proches que lui. Le 24 novembre 2008, Martine Aubry a fait voter au conseil municipal de Lille une motion contre l'ouverture des magasins le dimanche. Je vous en livre un passage, monsie...

Voilà, monsieur Vercamer, le service que vous nous rendez en nous donnant l'exemple de la ville de Lille, qui a demandé son classement au titre des communes touristiques, mais qui, en fonction des textes actuellement en vigueur, ne peut pas autoriser l'ouverture de ses commerces tous les dimanches, et qui pourrait, au mieux, si elle était commu...

Oui, et j'ai reconnu mon erreur. Je rappelle qu'en cas de contentieux, le juge recherche dans la discussion parlementaire l'esprit du législateur. Jusqu'à preuve du contraire, le législateur est l'Assemblée nationale, et non le ministre. Dans ses propos d'introduction au projet de loi, la rapporteure, donc, en présence du ministre du tourisme...

et d'éclairer les débats. Je me permets d'éclairer les débats en fournissant à nos collègues cette pièce que je tiens à leur disposition.

S'agissant de la liste, vous avez bien le droit, chers collègues, de réaliser tous les travaux préparatoires que vous souhaitez au sein de votre groupe.

Mes chers collègues, si nous sommes d'accord, ne serait-ce que sur un point avec M. Mallié, c'est pour considérer que cette affaire est sérieuse. Depuis le début de nos débats, pratiquement toute la discussion a porté sur cette question, qui concerne plusieurs dizaines voire plusieurs centaines de salariés de notre pays.

Nos collègues de gauche faisaient simplement remarquer que le rapport, après six ans de discussion et une quatrième proposition de loi sur le sujet, ne comptait que dix-sept pages, abstraction faite du compte rendu des débats en commission. J'ai déjà souligné la faiblesse de ce rapport

Nous sommes au coeur de l'embrouille. L'objectif de la loi sur le tourisme adoptée en 2006 était d'aboutir à une « simplification du régime juridique du classement des communes touristiques ».