Dérogations au repos dominical

Prenons votre hypothèse, monsieur le ministre, même si nous avons un différend à ce sujet. Dans une commune balnéaire, touristique au sens du code du travail, où la saison touristique correspond à la saison d'été, il était fréquent, à Noël, que les maires accordent, de leur propre initiative, deux ou trois dimanches où les salariés étaient pa...

Je vous remercie de cette précision, monsieur le ministre, car nous l'attendions depuis un moment ! S'agissant maintenant de ce que vous avez dit de notre position à l'égard du volontariat, monsieur le ministre, je fais appel à votre expérience de parlementaire : il s'agit là d'amendements de repli. Nous avions d'abord proposé des amendements ...

Je profite de cette intervention pour vous reposer, monsieur le ministre, la question de notre collègue Alain Vidalies. Vous avez reconnu, après plusieurs questions de notre part, que, dans les communes d'intérêt touristique, la procédure des dimanches désignés par le maire, ainsi que nous le soutenions depuis le début de nos débats, n'avait p...

Il s'agit d'un amendement extrêmement important, monsieur le président, puisque plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliers de salariés sont concernés. On ne sait plus très bien si, dans les zones touristiques, la procédure des dimanches du maire s'applique ou non. M. le ministre affirme qu'elle n'a plus lieu d'être. Nous en pren...

M. Mallié, pour sa part, nous a indiqué que, les commerces alimentaires étant exclus de la loi, ils bénéficieront en quelque sorte de « nouveaux » dimanches du maire

Je ne peux pas laisser le rapporteur dire que nous faisons de l'embrouille. Chacun aura remarqué combien le texte, dans les entrelacs de ses articles et de ses alinéas, était confus : on ne peut franchement pas faire grief à certains collègues de l'avoir lu un peu rapidement. Vous dites, monsieur le ministre, que l'amendement est hors sujet. M...

alors que, pour les autres commerces, la procédure des dimanches du maire ne s'appliquera plus. Nous le voyons, ce que dit le rapporteur n'est pas forcément ce que dit le ministre. Comme le disait Alain Vidalies : « Bienvenue chez les juges ! » Admettons qu'une nouvelle procédure des dimanches du maire s'applique aux commerces alimentaires d...

Autre question. Toujours dans une commune d'intérêt touristique, prenons le cas d'un commerce d'appareils électroménagers après tout, il y a aussi, dans ces zones, des commerces qui ne sont pas forcément destinés aux touristes.

Mes chers collègues, soyez attentifs, car nous sommes en train de vous démontrer que tout cela sent l'embrouille. Dans le cas de commerces non alimentaires, il n'y a plus lieu d'appliquer le système des dérogations accordées par le maire dans ce type de zones. Si je vous suis, monsieur le ministre, dans ce cas les salariés ne seront plus payé...

Monsieur le président, je ne peux accepter que M. le rapporteur accusent certains députés de vouloir rendre ce débat confus. Les Français ont besoin de savoir. Toutes les dispositions ont été regroupées dans un seul article et vous avez mélangé des situations différentes, renvoyant les contreparties à des alinéas qui renvoient eux-mêmes à des a...

Monsieur Dell'Agnola, je crois avoir été plutôt correct avec la majorité, et je vous demande d'en faire de même avec l'opposition. L'article L. 3132-13 du code du travail ne prévoit pas que doivent être payés double les salariés des commerces alimentaires qui travaillent le dimanche matin. En revanche, le salarié qui travaillerait l'après-mid...

Je ne sais quelle valeur attribuer aux propos du rapporteur du point de vue juridique. Nous reviendrons sur les positions de Mme Tanguy, dont nous avons discuté. Mais je souhaite revenir à l'amendement que nous avons précédemment défendu et qui visait à instaurer une obligation de négocier, notre collègue Richard Mallié ayant déclaré que les pa...

Je reconnais qu'il est plus difficile de se faire comprendre à cette heure avancée, mais nous débattons d'une loi qui concernera des dizaines de milliers de salariés. Je pense avoir été clair, et ceux qui ont lu le texte et suivi les débats m'ont compris. Nous souhaitons à présent obtenir des réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe ...

Nous nous interrogions tout à l'heure pour savoir si ce texte était la marque de l'UMP, auquel cas je m'étonnais de l'absence de Xavier Bertrand, de Jean-François Copé et d'autres capitaines, et je pensais au Titanic, ce grand paquebot qui avance vers le destin que l'on sait Mais, au fur et à mesure que la discussion se déroule, je me demande ...

Les communes « d'intérêt touristique » viennent d'être créées. Or nous ignorons la périodicité de la révision du décret qui en dresse la liste. Autrement dit, combien de temps la labellisation de ce nouveau type de communes sera-t-il valable ? Je n'ai pas obtenu de réponse. De même que le code du tourisme prévoit que les labels « commune touri...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre nouveau règlement. Notre groupe s'interroge fortement sur le déroulement de nos travaux.

Ce matin, de nombreuses commissions se réunissent. D'après le feuilleton, c'est le cas de la commission des affaires économiques à 10 heures, de la commission des affaires étrangères à 9 heures 45, de la commission du développement durable à 9 heures 30, de celle des finances à 9 heures, et d'autres encore. Or l'article 41 du nouveau règlement ...

Je profiterai de cette intervention pour répondre à M. le ministre, que je remercie pour sa précision : celle-ci montre qu'il a été attentif au cours de la discussion générale, dont je reconnais qu'elle fut un peu longue. J'évoquerai ensuite l'article additionnel que nous vous proposons. S'agissant pour commencer des Champs-Élysées, la presse,...

Pour ce qui concerne les propos du président Ayrault, monsieur le rapporteur, nous persistons et nous signons : votre texte permet l'ouverture de tous les commerces toute l'année dans les zones touristiques, sans contrepartie et sans doublement des salaires. Nous ne cesserons de le répéter, à moins que vous n'acceptiez certains de nos amendemen...

C'est précisément là qu'est le danger : si votre texte est adopté, il n'y aura plus besoin d'accord local, de sorte que les magasins pourront ouvrir tous les dimanches, et sans contreparties, dans les communes touristiques. Un mot sur l'amendement « Debré », dit aussi amendement « Ikea », sur lequel s'interrogent certains parlementaires, y com...