Dérogations au repos dominical

Les valises seront vite faites ! (L'amendement n° 179 n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n°230. La parole est à M. Jean Mallot. -->M. Jean Mallot. L'amendement n°230 tend à compléter l'alinéa 15, relatif à la délimitation du PUCE par le préfet, par la phrase suivante : « À l'appui de la consultation, le pr...

De bonne ou de mauvaise foi, légalement ou non, on a laissé s'installer des situations anormales. Vous venez de décrire les conséquences de telles situations, monsieur le rapporteur : certains salariés, pour pouvoir gagner leur vie, dépendent de l'autorisation de l'ouverture dominicale des commerces dans certaines zones. C'est anormal. Monsieu...

va engendrer les mêmes situations anormales. On le voit déjà aux Champs-Élysées, à Lourdes, à Saint-Malo. Il est significatif que vous ne vouliez pas dire quel régime va primer lorsqu'il y aura chevauchement ou voisinage de deux situations différentes. Vous assumez même le fait que, dans certains cas, il n'y aura pas doublement du salaire. Ce...

Sa complexité est telle que tout le monde dit que seuls les avocats vont en tirer profit. Je trouve injuste de se servir de l'exemple de salariés qui sont obligés de travailler dans de telles conditions pour pouvoir vivre et nourrir leur famille, en vue d'affirmer que ce texte est parfait. Reconnaissons tous, en toute objectivité, que le dispos...

Et pourquoi ? (L'amendement n° 206, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 207. La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Cet amendement est défendu.

Il est d'une portée extraordinaire. Vous pourrez dire à l'extérieur que vous avez fait de la coproduction législative. Vous avez accepté de préciser que l'accord devait être collectif ! Je m'exprime avec quelque ironie, certes. J'ai bien entendu le rapporteur à la radio et à la télévision rappeler que la commission avait accepté six amendements...

Si, dans un PUCE, employeurs et salariés se mettent d'accord, pour des motifs qui leur sont propres, sur des contreparties qui prévoient non pas le doublement du salaire, mais une majoration de 10, 20, 50 voire 90 %, puisqu'un accord conclu dans un PUCE s'applique de plein droit, vous ne pourrez plus courir les médias en prétendant que là où le...

Ne nous égarons pas et revenons-en aux faits. Afin d'accorder vos actes avec vos propos sinon avec vos principes, si votre idée est de soutenir que, dans les PUCE, le travail dominical se fonde sur le volontariat et conduit à au moins un doublement de salaire, nous vous soutiendrons. Aussi proposons-nous de fixer un plancher : le doublement du...

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit par notre collègue Delphine Batho, parce qu'elle connaît parfaitement le sujet et en a parlé avec des mots justes. Je voudrais simplement souligner deux points. D'abord, si cette proposition de loi avait eu un intérêt économique affiché, évident, mesuré ou anticipé, nous ne tiendrions peut-être pas le ...

Les uns et les autres, quand nous faisons allusion à la Déclaration des droits de l'homme, âgée de quelques siècles, sommes-nous archaïques ?

Soit. Il s'agissait tout de même des représentants du personnel d'une entreprise. Quoi qu'il en soit, je ne nie pas que certains salariés affichent cette préférence, de même que je vous ai indiqué tout à l'heure comment des représentants du personnel d'une grande enseigne établie sur les Champs-Élysées m'ont dit percevoir un surplus de 110 % ...

Depuis que ce débat a débuté, nous recevons des dizaines, des cinquantaines, des milliers de mails. Nous observons les réactions que suscite dans le pays cette idée que l'on qualifiera de controversée. Certains revendiquent leur enracinement dans le modèle social français, et leur attachement à la pause dominicale qui permet le lien familial, ...

Je sais bien que vous êtes un spécialiste du marché et moi non. Je sais néanmoins que le marché existe, et qu'il tire parfois la concurrence vers des niveaux salariaux et sociaux qui sont ce qu'ils sont. Dans ce contexte, le rôle du code du travail est de protéger contre les excès. Nous estimons que la protection que vous proposez n'est pas s...

ce n'est pas tous les jours dimanche, et, avec votre loi, ce sera tous les jours lundi ! Ce ne sera plus jamais dimanche ! C'est pourquoi nous ne sommes pas d'accord. Il faut leur donner des occasions de respirer ! J'en viens aux étudiants et je reprends l'expression de notre collègue Marcon qui nous a expliqué que, si on impose le doublement...

Cela signifie que vous considérez les étudiants comme de la main-d'oeuvre qui devrait être bon marché et dépendante. Nous venons ainsi de mettre à jour une différence essentielle entre nous. Mais le pire demeure la question de l'affichage. Je respecte tous les points de vue, mais il est bien évident que notre groupe votera contre cet amendement.

Donnez-nous au moins acte que nous avons constamment collé au texte et à ses aspects juridiques. En revanche, je le répète, je trouve curieux que des collègues ayant déposé des amendements ne viennent pas les défendre. C'est une pratique que nos concitoyens, s'ils étaient au courant, comprendraient mal. Et quand les amendements sont présentés,...

Je l'ai vérifié. L'amendement vise à permettre à tous ceux qui en ont besoin d'accéder à leur lieu de travail le dimanche. Je ne voudrais pas allonger le débat inutilement

et je terminerai mon intervention en soulignant l'importance de la question des transports par rapport à l'émission de CO2. Nous avons déjà souligné que cette proposition de loi n'était pas grenellement compatible, et son impact sur les transports en est une parfaite illustration : il y aura davantage de transports le dimanche. Nous avons déj...

Je voulais faire ce clin d'oeil pour nous inviter à une réflexion collective sur le progrès social, humain, technologique ou médical. « Travailler plus pour gagner plus », cela signifie en effet produire, polluer plus, et, souvent, vivre moins bien. Pourquoi, d'ailleurs, les gens trouvent-ils un certain confort à faire leurs courses le dimanch...

On invitera alors les magasins à rester ouverts plus tard le soir et, si l'on pousse la logique jusqu'au bout, la nuit, en effet ! Nous sommes donc face à un choix de société : c'est ce qui motive notre combativité.