Dérogations au repos dominical

Mes chers collègues, produire pour construire ou reconstruire, comme après les guerres, c'est permettre à l'homme d'aménager son espace de vie, pour mieux se nourrir, pour mieux se soigner, pour mieux se déplacer, pour mieux se sentir en sécurité, pour vivre mieux et plus longtemps. Parce que la santé, la sécurité, les transports ne souffrent ...

Ce qui nous est présenté comme un petit texte anodin de faible portée, est en fait une grande brèche ouverte dans le modèle social français, par ailleurs mis en avant à Versailles ou à Genève. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Cinquante-huit parlementaires UMP l'avaient compris en signant courageusement, en novembr...

Dans les PUCE, autorisés à Paris, Lille Marseille et Lyon, on blanchit les enseignes hors-la-loi et le salaire ne sera doublé que faute d'accord entre les partenaires sociaux. La concurrence permettra que des accords moins favorables s'appliquent et fassent tache d'huile. La réversibilité n'est pas garantie. Ce texte est un modèle d'embrouille...

La discussion progresse, bien que l'on s'y retrouve parfois avec peine. La nuit dernière, nous avons appris plusieurs choses très importantes. Tout d'abord, les cinq dimanches du maire n'ont plus lieu d'être dans les zones touristiques, nous a dit M. le ministre. Ces cinq dimanches étaient obligatoirement payés double. Or, dans les zones touris...

D'autre part, nous avons appris que Paris dont, sauf à marcher sur la tête, chacun peut reconnaître l'intérêt touristique sera la seule ville de France où le préfet pourra s'écrire à lui-même pour confirmer ce que tout le monde pense sans consultation du conseil municipal ou du maire de Paris. Une telle décision, qui est de bon sens, acco...

Examinons les conséquences de la loi : les Champs-Élysées seront-ils demain un PUCE ? En effet, force est d'y constater une consommation exceptionnelle le dimanche, puisque les magasins liés au tourisme peuvent alors ouvrir. Ainsi, les Champs-Élysées pourraient avoir vocation à devenir un PUCE. Autre possibilité : Paris est reconnue zone d'int...

Ici, je suis un législateur, monsieur Vercamer. Ailleurs, je peux avoir aussi une casquette syndicale, mais, aujourd'hui, vous avez devant vous quelqu'un qui fait la loi. Si nous faisons la loi, c'est pour servir ce que nous considérons comme primordial, c'est-à-dire l'intérêt général, mais aussi le respect des droits des salariés. Monsieur le...

Je continue à demander au ministre de répondre aux questions que j'ai posées et que Martine Billard a posées à propos des secteurs parisiens. Seront-ce des PUCE, demain, ou des zones d'intérêt touristique ? C'est un exemple concret qui intéresse nos concitoyens. L'exemple des Champs-Élysées a été moult fois pris par le Président de la Républiqu...

Prenons en acte. Et voilà que vous allez chercher un rapport d'une commission datant de 2000 avec des acteurs économiques qui ont fait observer qu'il y avait une activité transfrontalière à Lille. Certes ! Je suis un élu de la nation et dans ma circonscription figure Longwy. Sachez, chers collègues, qu'en Lorraine, 70 000 personnes franchissen...

vous ne devriez pas vous offusquer pour ma part, je n'en suis pas scandalisé qu'un habitant de l'agglomération lilloise puisse trouver du travail dans la grande agglomération lilloise laquelle franchit la frontière. Enfin, vous aussi, cher collègue Vercamer, vous avez fait un aveu ! Vous avez avoué que la question de l'emploi était un jeu...

En effet, monsieur Paternotte, vous avez raison. Dans les zones d'intérêt touristique, il n'y aura pas de salaire double alors que ce sera le cas dans les PUCE ! Je vous remercie, monsieur Paternotte, de me donner l'opportunité de le rappeler. Au grand-duché de Luxembourg, par exemple, les salariés sont payés, en moyenne, 30 % de plus qu'en Fra...

C'est ce qui explique que 70 000 personnes franchissent la frontière chaque jour. Vous êtes en train de nous donner raison : votre texte crée des inégalités salariales et territoriales. Cela sera, du reste, le principal objet du recours que nous ne manquerons pas de déposer devant le Conseil constitutionnel. Je vous remercie de m'avoir donné l...

Vous venez à nouveau de clarifier le débat, monsieur le ministre, je vous remercie. Nous avons compris cette nuit que, dans les zones touristiques, les cinq dimanches obligatoirement payés double jusqu'alors n'auraient plus lieu d'être. C'était une première clarification. Vous venez maintenant de nous confirmer, et cela nous permettra peut-êt...

C'est le cas, sauf qu'il y a parfois des accords, comme à Saint-Malo ou dans d'autres secteurs. Je signale à mes collègues de la majorité, qui trouvaient ce texte manifestement plus équilibré que le précédent, que le texte Mallié III ne comportait pas une telle disposition pour les communes touristiques je l'ai dit longuement à cette tribune...

..que pour l'amendement n° 14. Monsieur le rapporteur, une fois de plus vous répondez à côté de la plaque.

Nous demandons que les organisations syndicales soient consultées au moment où le préfet fixe le périmètre.

Vous nous répondez que vous préférez qu'elles soient consultées après pour amorcer le dialogue social, envisager des contreparties à défaut desquelles les autorisations seront accordées au vu d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum. Mais c'est totalement différent.

Une fois le périmètre défini par le préfet sans consultation des organisations syndicales, le mal est fait. On aura un PUCE où s'exercera la concurrence entre les uns et les autres, aboutissant au dumping social. Vous négligez la consultation des organisations syndicales au moment de la délimitation du périmètre. Votre réponse est donc hors suj...

Certaines dépêches présentent le fameux amendement de M. Vercamer comme l'alpha et l'oméga de la réponse à toutes nos interrogations concernant la notion de volontariat et prétendent qu'il oblige à ouvrir le dialogue social. Mais lorsque nous avons dit que l'ouverture du dialogue social ne nous rassurait pas, la même dépêche indiquait : M. Ecke...

Cela m'a fait penser à ceux qui disent : les anges passent les ailes chargées de remords. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le ministre, je vous donne acte que vous faites preuve d'une certaine cohérence. Vous êtes cohérent, en effet, lorsque vous refusez que l'on consulte les organisations syndicales sur la délimitation des...