Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
71 interventions trouvées.
Non, ce n'est pas normal ! La procédure budgétaire nous empêche de piocher à l'intérieur du même programme pour abonder des crédits que nous souhaiterions faire inscrire ; il faut bien que nous allions les chercher dans un autre. En outre, la fongibilité des crédits au sein d'un même programme ne vous permet pas de dire, comme précédemment, qu'...
Signalons-le, puisque nous examinons le dernier amendement déposé sur la mission « Travail et emploi » : nos débats mettent en lumière le caractère étriqué du budget. Chaque fois que l'on veut augmenter les crédits d'un poste, ce qui suppose de réduire ceux d'un autre, le Gouvernement s'y oppose en arguant que ces derniers sont déjà insuffisant...
Le débat sur la péréquation a été vif en ce qui concerne les départements et les régions. Notre amendement n° 407 propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la péréquation communale, qui nous permettra peut-être de disposer de davantage d'informations puisque des bruits contradictoires ont circulé au sujet des simulations...
Le débat sur la péréquation a été vif en ce qui concerne les départements et les régions. Notre amendement n° 407 propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la péréquation communale, qui nous permettra peut-être de disposer de davantage d'informations puisque des bruits contradictoires ont circulé au sujet des simulations...
Je ne m'interdis pas de faire confiance à Mme la ministre, mais je préfère tout de même maintenir cet amendement, monsieur le président.
Je ne m'interdis pas de faire confiance à Mme la ministre, mais je préfère tout de même maintenir cet amendement, monsieur le président.
Madame la ministre, la générosité dont vous faites preuve vis-à-vis de ce sous-amendement n'a de comparable que la recette supplémentaire de 800 millions d'euros qui a été proposée dans un autre sous-amendement, qui pourtant n'a pas fait beaucoup débat. Plus sérieusement, je m'interroge sur la rédaction du sous-amendement n° 413. En effet, cel...
Madame la ministre, la générosité dont vous faites preuve vis-à-vis de ce sous-amendement n'a de comparable que la recette supplémentaire de 800 millions d'euros qui a été proposée dans un autre sous-amendement, qui pourtant n'a pas fait beaucoup débat. Plus sérieusement, je m'interroge sur la rédaction du sous-amendement n° 413. En effet, cel...
Je ne voudrais pas qu'il y ait de confusion. Le sous-amendement n° 716 supprime les dispositifs de compensation de pertes de bases de taxe professionnelle. Ces dispositifs en sifflet jouaient notamment lorsqu'un établissement important cessait ses activités pour des raisons économiques. A-t-on prévu un mécanisme similaire sur les nouvelles con...
Je ne voudrais pas qu'il y ait de confusion. Le sous-amendement n° 716 supprime les dispositifs de compensation de pertes de bases de taxe professionnelle. Ces dispositifs en sifflet jouaient notamment lorsqu'un établissement important cessait ses activités pour des raisons économiques. A-t-on prévu un mécanisme similaire sur les nouvelles con...
Je ne veux pas empêcher les choses d'avancer mais je tiens à attirer l'attention de tous ici sur cette affaire. En Lorraine, nous savons ce que sont des pertes de ressources liées à l'activité économique. En tant qu'élu d'un secteur minier, je suis sensible au fait que la compensation pour la redevance des mines demeure, là où elle existe enco...
Je ne veux pas empêcher les choses d'avancer mais je tiens à attirer l'attention de tous ici sur cette affaire. En Lorraine, nous savons ce que sont des pertes de ressources liées à l'activité économique. En tant qu'élu d'un secteur minier, je suis sensible au fait que la compensation pour la redevance des mines demeure, là où elle existe enco...
Nous abordons avec cet article 2 un point extrêmement important puisqu'il porte sur un effort financier ou, à tout le moins, des modifications, des transferts financiers de plusieurs dizaines de milliards d'euros. Nous ne refusons pas le débat technique, comme en témoigne l'attitude de notre groupe qui a largement participé à la réflexion et f...
Nous abordons avec cet article 2 un point extrêmement important puisqu'il porte sur un effort financier ou, à tout le moins, des modifications, des transferts financiers de plusieurs dizaines de milliards d'euros. Nous ne refusons pas le débat technique, comme en témoigne l'attitude de notre groupe qui a largement participé à la réflexion et f...
Nous discutons d'un montant voisin de celui qu'on va prélever sur les indemnités journalières liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles de centaines de milliers de Français. Un peu de décence, mes chers collègues de la majorité ! Vous nous expliquez que la conjoncture justifie la taxation de ces revenus que vous assimilez...
Nous discutons d'un montant voisin de celui qu'on va prélever sur les indemnités journalières liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles de centaines de milliers de Français. Un peu de décence, mes chers collègues de la majorité ! Vous nous expliquez que la conjoncture justifie la taxation de ces revenus que vous assimilez...
et vous plaignez les pauvres professions libérales qui ne sont pas, que je sache, délocalisables, alors même que le but de votre réforme on s'en rend de plus en plus compte , plutôt qu'à supprimer de la taxe professionnelle, consiste à développer l'économie et l'emploi. Or cette mesure ne permet pas d'encourager l'emploi puisque ce sont les...
et vous plaignez les pauvres professions libérales qui ne sont pas, que je sache, délocalisables, alors même que le but de votre réforme on s'en rend de plus en plus compte , plutôt qu'à supprimer de la taxe professionnelle, consiste à développer l'économie et l'emploi. Or cette mesure ne permet pas d'encourager l'emploi puisque ce sont les...
On marche vraiment sur la tête ! Tout à l'heure, on a inventé des contributions sur des équipements qui n'existent pas encore : les hydroliennes. Là, on propose d'affecter un impôt à un établissement qui n'a pas encore été créé...
..sans étude d'impact ni aucune simulation. Je suis vraiment impressionné par l'imagination dont vous faites preuve, mes chers collègues. Vous avez des capacités d'anticipation extraordinaires, mais il est vrai que tout ce que propose le Gouvernement est voté ! Si Mme la ministre donne un avis favorable à ce sous-amendement, c'est bien qu'elle...
