Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Pour ma part, j'aime bien savoir ce qu'on vote ! Tout à l'heure, Mme la ministre a tiré argument du fait que nous n'avions pas pu produire de simulations pour nous inciter à retirer un sous-amendement qui nous paraissait fondamental. Ensuite, dans sa grande générosité elle a renoncé à un peu plus de 50 millions, en acceptant de baisser un taux ...
Madame la ministre, votre prise de position me fait sourire amèrement. Voilà une heure, on a vu comme le travail d'une dizaine de mois des parlementaires, fût-il approfondi, consensuel et porté par la commission des finances, ne pèse pas grand-chose face aux injonctions de Mme Parisot. On ne va pas se fâcher si vous nous dites que vous êtes déf...
lorsque nous aurons à examiner le principe de la révision des valeurs locatives, dont chacun ici s'accorde à reconnaître qu'elle est nécessaire. Vous parlez de révision décentralisée. Pour ma part, je ne sais pas ce que cela veut dire.
Madame la ministre, votre prise de position me fait sourire amèrement. Voilà une heure, on a vu comme le travail d'une dizaine de mois des parlementaires, fût-il approfondi, consensuel et porté par la commission des finances, ne pèse pas grand-chose face aux injonctions de Mme Parisot. On ne va pas se fâcher si vous nous dites que vous êtes déf...
lorsque nous aurons à examiner le principe de la révision des valeurs locatives, dont chacun ici s'accorde à reconnaître qu'elle est nécessaire. Vous parlez de révision décentralisée. Pour ma part, je ne sais pas ce que cela veut dire.
J'aimerais que vous puissiez nous apporter des précisions. Qu'est-ce qu'une révision décentralisée dans une République où la loi repose sur le principe d'égalité de traitement entre les différentes composantes de ce beau pays ?
J'aimerais que vous puissiez nous apporter des précisions. Qu'est-ce qu'une révision décentralisée dans une République où la loi repose sur le principe d'égalité de traitement entre les différentes composantes de ce beau pays ?
Le sous-amendement est défendu. (Le sous-amendement n° 331, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Le sous-amendement est défendu. (Le sous-amendement n° 331, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, j'évoquerai brièvement, pour commencer, la genèse de ce projet de loi de finances dont, mes chers collègues, nous n'avons certes pas donné le tempo. Premier acte : le Président de la République annonce la suppression de la taxe professionnelle ; deuxième acte : le Président de la ...
à commencer par le rapporteur général, contraint de réécrire entièrement plusieurs articles. Quels sont par ailleurs les amendements qui ont le plus retenu l'attention ? Celui, par exemple, qui visait à exclure la CSG et la CRDS, et éventuellement les impôts locaux, du bouclier fiscal. Pas question, a répondu le Gouvernement, droit dans ses b...
