Projet de loi de finances pour 2010

Il est urgent d'agir sur ce sujet, mes chers collègues, et ce pour plusieurs raisons. La première tient aux risques que comportent les opérations en question : l'exposé sommaire de l'amendement précise ainsi que, « sur les 1 600 entreprises en LBO en France, 900 sont en zone de surveillance ». Le remboursement des crédits liés à une procédure d...

Monsieur le ministre, ce que vous venez de dire est grave. Tout à l'heure, j'ai entendu M. le rapporteur général faire, en quelque sorte, acte de contrition en disant que l'impact n'avait pas été bien mesuré : on pensait que l'impact serait de 1 ou 2 milliards, et nous en sommes finalement à 20 milliards douze plus huit C'est bien de reconn...

Nous en prenons acte. Les Français en tireront les conséquences. Mais puisque nous parlons d'expatriement, de délocalisation de certaines entreprises, permettez-moi de citer quelques exemples d'entreprises particulièrement concernées. Vous apprécierez si elles sont ou non facilement délocalisables ou expatriables Suez a cédé Tractebel ; l'éc...

La compagnie d'investissement LBO de la Caisse des dépôts a cédé TDF : 430 millions d'euros d'économies

La SAUR a été cédée je ne suis pas sûr que cette entreprise soit facilement délocalisable, compte tenu de son activité. 180 millions d'euros ! Les banques françaises ont cédé EURONEXT je ne sais pas si elle est expatriable : 60 millions économisés.

Lagardère a, paraît-il, cédé des titres EADS dans des conditions que l'on connaît, ou plutôt que l'on refuse de connaître. Bolloré est également concerné par la cession de Vallourec à hauteur de 50 millions d'euros.

d'une dépense fiscale ou d'une mesure fiscale ? Je constate, comme tout le monde, que, sur deux ans, environ 20 milliards d'euros ont été concernés par ces dispositifs. Monsieur le ministre, vous avez dit ne pas vouloir y revenir, au nom de la concurrence et du risque d'expatriement des holdings. Assumez, mais permettez qu'on vous rappelle qu...

Avec l'amendement précédent, monsieur le ministre, vous avez confirmé nos craintes quant à la dimension conjoncturelle de certains dispositifs. Nous estimons, nous, que plusieurs crédits, inscrits notamment dans le programme 316, ont vocation à être structurels ; tel est d'ailleurs l'objet du présent amendement. Vous aviez en effet supprimé l'...

Sur ce sujet important, il vient de montrer ce qu'il en était de la coproduction législative au sens où lui l'entend. Il devrait tout de même savoir que l'allocation équivalent retraite, instaurée par la loi du 24 décembre 2007, est destinée aux demandeurs d'emploi ayant commencé à travailler très jeunes. Vous devriez également vous rappeler, ...

Laissons d'abord à M. le ministre le temps d'en prendre connaissance L'amendement n° 246 concerne l'AFDEF, l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, laquelle a remplacé l'allocation de fin de formation destinée aux plus nécessiteux. Les crédits prévus à ce titre, un temps inscrits dans le FISO, ont disparu. Nous vous propos...

Je souhaitais laisser le temps à M. le ministre d'en prendre connaissance, mais soit ! Cet amendement a trait aux CTP, les contrats de transition professionnelle, dont le Gouvernement souhaite c'est en tout cas sa volonté affichée qu'ils concernent dans les prochaines semaines quarante bassins d'emplois, contre vingt-cinq actuellement. Dan...

Voilà bien ce qui nous différencie, monsieur le ministre : pour toutes les questions relatives aux aides à l'emploi, vous renvoyez exclusivement à des financements par les partenaires sociaux. Nous ne sommes pas opposés par principe au FISO là n'est d'ailleurs pas la question , mais nous nous demandons si l'État continuera à s'investir finan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai l'honneur de rapporter pour la première fois les crédits de la mission « Travail et emploi », succédant ainsi à Gaétan Gorce, et, comme lui, je dresse un constat alarmant. La crise bancaire et financière a durement éprouvé l'économie mondiale. ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai interpellé ce matin à propos du contrat de transition professionnelle. Je vous rappelle qu'il a été introduit par un amendement gouvernemental au Sénat, lors de l'examen d'un projet de loi de finances relatif au retour à l'emploi, et que l'Assemblée n'en a pas été saisie puisqu'il a été validé en CMP. C...

Nous, nous estimons qu'il s'agit d'une véritable avancée vers une sécurisation des parcours professionnels, et nous sommes favorables à sa généralisation. À cet égard, nous nous étonnons que les crédits affectés au CTP soient inscrits dans le plan de relance à hauteur de 68 millions d'euros, et non pas dans les budgets alloués aux programmes no...

Je vous ai interpellé ce matin, monsieur le ministre, sur les crédits affectés au chômage partiel. La loi de finances de 2009 avait ouvert 39 millions d'euros dans le programme 103, auxquels s'étaient ajoutés 258 millions d'euros dans le programme 316 du plan de relance, soit un total de près de 300 millions d'euros affectés au chômage partiel....

La question me paraît très importante : jusqu'à quel point faire confiance aux bénéficiaires de mesure d'exonération ou, comme en l'occurrence, d'abaissement de TVA ? Nous sommes un certain nombre à penser que, à un moment donné, la loi est plus forte et qu'elle s'impose. Or cela fait plusieurs mois que le pays débat de la question de savoir s...

La commission n'a pas examiné cet amendement. L'ayant rapidement étudié, je m'en étonne, monsieur le secrétaire d'État. En effet, il correspond en quelque sorte à une diminution de 10 millions d'euros des sommes allouées aux régions au titre de la DGF. La lecture des arguments donnés par le Gouvernement dans l'exposé des motifs montre que cet...

Un amendement identique à celui-ci avait été examiné par la commission des finances et l'honnêteté intellectuelle m'oblige à dire qu'il avait été rejeté. Nous avons redéposé cet amendement pour pouvoir à nouveau évoquer, monsieur le secrétaire d'État, l'indemnisation du chômage partiel. Nous continuons à dire que les 60 millions d'euros inscri...

, rapporteur spécial. Je parlerai méthode, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous semblez parler davantage du gage que de l'amendement lui-même !