Interventions de Charles de La Verpillière
1075 interventions trouvées.
Favorable.
L'avis de la commission est défavorable, mais je signale aux auteurs de l'amendement que leur préoccupation sera satisfaite par l'amendement n° 8 rectifié de la commission des affaires culturelles après l'article 9, qui prévoit également un rapport.
Je maintiens l'avis défavorable de la commission, pour la bonne et simple raison que dans un amendement déposé après l'article 9, la commission des affaires culturelles propose un rapport qui couvrirait un champ plus large. La préoccupation qui sous-tend l'amendement n° 64 nous paraît donc satisfaite.
L'avis de la commission est évidemment défavorable. Nous sommes totalement en dehors du champ de ce projet de loi.
La commission est évidemment favorable.
Je ne reviens pas sur l'argument d'inconstitutionnalité, puisque M. Raimbourg en a fort bien parlé. Il est vrai que l'on peut avoir une crainte, s'agissant de la responsabilité pénale des maires, mais, d'une part, l'amendement n° 112 leur accorde la protection de l'État en cas de poursuite, et, d'autre part, des lois successives, notamment la l...
nous pouvons tout de même leur dire que cette éventualité sera vraiment exceptionnelle, et qu'ils bénéficieront alors de la protection de l'État. L'avis est donc défavorable.
Avis favorable.
Mme Guégot m'autorise en effet à présenter, conjointement avec l'amendement de la commission des lois, l'amendement n° 6 de la commission des affaires culturelles. Ces amendements techniques ouvrent la possibilité à la commune de confier ou de faire exécuter le service d'accueil par un établissement public de coopération intercommunale. Deux s...
Avis favorable.
Avis favorable.
En effet, monsieur le président. Le nombre d'articles mentionné dans le projet de loi ayant évolué depuis le début de nos débats, je fais une rectification orale en substituant les références : « L. 133-3 à L. 133-9 », aux références : « L. 133-3 à L. 133-8 ».
Cet amendement est inutile parce que nous venons de prévoir un rapport sur l'application de la loi.
Au vu de ce rapport, la représentation nationale et le Gouvernement décideront quelles conséquences il y aura lieu de tirer. Donc avis défavorable.
Favorable.
Si !
Scandaleux !
Mais non !
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, si l'école de la République a pour mission fondamentale d'assurer l'éducation de nos enfants, elle doit aussi les accueillir et les surveiller, particulièrement les plus jeunes. La notion d'accueil figure d'ailleurs à l'article L.113-1 du code de ...
Dans une société où la plupart des parents travaillent, souvent loin de leur domicile, il est essentiel de garantir la continuité de cet accueil. Toute interruption de ce service public,
