Interventions de Charles de La Verpillière
1075 interventions trouvées.
Favorable.
Défavorable.
La préoccupation de notre collègue Decool sera satisfaite par l'amendement n° 17 de la commission des lois, que nous examinerons à l'article 5.
Défavorable.
La commission est sensible à la préoccupation exprimée par notre collègue. Cependant, la disposition visant à l'information des parents par la commune sera satisfaite par l'amendement n° 17. Pour ce qui est de l'information de la commune par les parents, il nous semble préférable de conserver une certaine souplesse du dispositif et que les comm...
Favorable.
L'amendement n° 17, que j'ai déjà évoqué précédemment, consiste à prévoir que les familles soient informées par la commune de la mise en place du service d'accueil. Le moyen d'information n'est pas précisé, afin de laisser à chaque commune le soin de procéder de la façon qui lui paraît la plus appropriée.
Favorable.
Favorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Afin de ne pas stigmatiser les personnes qui seront écartées de la liste par l'autorité académique, notamment en raison de leur inscription au FIJAIS, cet amendement prévoit que l'autorité académique ne pourra pas communiquer aux maires les motifs qui l'ont conduite à écarter une personne de la liste.
Favorable.
Il est clair que c'est l'inscription au FIJAIS qui justifiera la décision de l'autorité académique de recommander la non-inscription d'une personne sur la liste. Seule l'autorité académique peut consulter le FIJAIS, les maires n'y ayant pas accès, d'où cette transmission de la liste à l'autorité académique. Pour le reste, en tant qu'élus locau...
Défavorable.
La commission n'a pas adopté cet amendement, qui renvoie à la réglementation en vigueur alors que celle-ci ne s'applique pas à la présente situation. Elle concerne en effet des personnes qui sont en contact habituel et prolongé avec les enfants M. le ministre parlait tout à l'heure de quatorze jours. Tel qu'il a été modifié, notamment par les...
Défavorable.
La commission n'a pas adopté cet amendement. Nous voudrions faire remarquer à Mme Mazetier que, outre que cet amendement est en grande partie hors sujet, il se réfère à la loi du 15 mars 2004, qui n'est pas applicable ici, puisqu'elle vise les élèves et les étudiants.
