Interventions de Charles de La Verpillière
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Pour une fois !
C'est la même chose ! Vous n'êtes pas plus intelligent !
On est sauvés !
C'est du Brard dans le texte !
Vous vous répétez !
Les conservateurs, c'est vous !
Vous parlez depuis dix minutes pour ne rien dire !
Vous avez au moins convaincu M. Gremetz !
Et vous, qu'avez-vous fait ? Qu'a fait, pendant cinq ans, le Gouvernement de Lionel Jospin que vous souteniez ?
Mais vous, que dites-vous ?
Vous n'avez que des citations à la bouche ! (Approbation sur les bancs du groupe UMP.)
M. Brard est un perroquet, il ne nous propose pas une idée neuve !
Mais c'était l'euphorie !
Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le mode de calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu'un événement extérieur et imprévisible diminue considérablement la valeur vénale des biens. La fiscalité directe locale est assise sur la valeur locative, laquelle correspond au loyer annuel théo...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse susceptible d'offrir une ouverture aux riverains, auxquels je communiquerai, bien entendu, les possibilités dont vous avez fait mention. Je souhaiterais que les services locaux du ministère des finances reçoivent des instructions pour étudier avec intérêt et bienveillance les dem...
Je souhaite tout d'abord formuler un certain nombre de remarques sur l'article 2 du projet de loi, qui prévoit d'habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnance pour fixer le nombre de députés des départements, des collectivités d'outre-mer et représentant les Français de l'étranger ainsi que pour délimiter les circonscriptions législatives...
Je répondrai aux observations formulées par Monsieur Le Roux lors de l'examen des différents amendements. En ce qui concerne la seconde question posée par Monsieur Urvoas, aucune disposition du projet ne dit quelle sera la référence utilisée pour déterminer le nombre de députés des Français de l'étranger. Si j'essaie d'être fidèle aux explicat...
Cet amendement porte sur des dispositions étrangères au texte que nous examinons. Il soulève des questions qui mériteraient sans doute d'être abordées dans le cadre d'une réflexion plus globale sur le statut de l'élu local. Avis défavorable.
Je suis défavorable à cet amendement dont l'adoption romprait l'équilibre du projet de loi, fondé sur une parité de magistrats et de personnes qualifiées. L'indépendance de la commission n'en sortirait pas renforcée. Je juge que le pluralisme peut être atteint par le mode de nomination et notamment par la procédure du veto des trois cinquièmes ...
Je tiens à préciser que je n'ai jamais pensé que la parité était un gage d'indépendance de la commission. J'estime que votre amendement dénature la conception qui sous-tend le projet de loi, c'est pourquoi j'émets à son endroit un avis défavorable.
