Interventions de Charles de La Verpillière

Ce faisant, vous avez été obligé de reconnaître qu'il y avait un problème avec les 126 circonscriptions pourvues dès le premier tour et que cela fonctionne seulement pour le deuxième tour où il suffit de réaffecter les résultats des anciennes circonscriptions dans les nouvelles. À ce moment-là, vous avez parlé vous-même d'« extrapolation » e...

Si vous ne me laissez pas parler, mon cher collègue, c'est que vous êtes gêné.

Comme par hasard, vous avez estimé que dans ces circonscriptions pourvues au premier tour, la gauche aurait systématiquement gagné 8 % s'il y avait eu un second tour. Pourquoi ? On n'en sait trop rien. Les candidats UMP n'auraient-ils pas gagné eux aussi des voix ? Pour ma part, j'ai été élu au premier tour avec 53,25 % des voix (Rires et appla...

Or, vous le savez bien, du premier au deuxième tour, il existe des modifications dans les tendances de l'électorat, nous l'avons constaté à plusieurs reprises. Avec cette extrapolation, votre démonstration s'achève donc en queue de poisson. C'est pourquoi je ne vois aucune raison de voter votre motion de procédure, d'autant que vous n'avez pa...

Dans un département où il y a cinq députés, est-ce donner trois circonscriptions à la droite et deux à la gauche ou trois à la gauche et deux à la droite ? Et selon quels critères, au vu de quels résultats ? Cela consiste-t-il à essayer de reproduire dans chaque département l'image que vous vous faites de la situation politique du pays ?

Honnêtement, je ne vois pas ce que signifie pour vous un découpage politiquement neutre.

Le Gouvernement a utilisé, comme la loi d'habilitation le lui demandait,

des critères purement démographiques et uniquement démographiques. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il n'y avait pas d'autres méthodes et le résultat est conforme à la loi d'habilitation et à la Constitution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Défavorable.

Je suis défavorable à chacun des 30 amendements du groupe SRC car leur rédaction implique que si un seul d'entre eux devait être adopté, elle conduirait à ce que l'état du droit ne prévoie plus la totalité des circonscriptions. En effet, l'ordonnance doit prévoir les circonscriptions dans lesquelles sont élus les 577 députés pour être conforme ...

Pour atteindre cet objectif, il conviendrait plutôt de ratifier l'ordonnance en proposant de modifier les tableaux qu'elle contient.

Il conviendrait de distinguer la pénalité financière, dont chacun est juge, et la pénalité d'affichage. Ce n'est en effet pas la même chose d'être absent sans raison et d'être absent parce que l'on a une excuse légitime. Il serait souhaitable de faire apparaître la distinction, et de créer la catégorie des excusés pour un motif légitime.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Cet été, la chrysomèle, qui est, nul ne l'ignore, un parasite du maïs, a été décelée en plusieurs endroits du département de l'Ain. Un traitement par épandage de deltaméthrine a été réalisé par hélicoptère, fin août, sur le territoire des communes de Ley...

Madame le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, en vertu du pouvoir que lui confère le deuxième alinéa de l'article 13 de la Constitution, le Président de la République procède à un grand nombre de nominations.

Oui, un grand nombre : 360, si j'ai bien compté sur la liste qui vous a également été transmise, mon cher collègue.

Et vous remarquerez que cette liste s'est bien allongée en 1985,

lorsque le Président Mitterrand,

anticipant la première cohabitation et voulant se prémunir contre tout empiétement, a pratiquement doublé le nombre de nominations relevant du chef de l'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pendant longtemps, on a instruit le procès de ces nominations, soupçonnées d'être de complaisance (Exclamations sur divers bancs),

reposant sur les affinités et les sympathies plus que sur la compétence. Le Président Nicolas Sarkozy a souhaité mettre un terme à cette présomption néfaste,