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Que ce fichier soit destiné à servir au juge appelé à prendre une décision sur une personne poursuivie, nous le comprenons. Ce qui fait débat, c'est la possibilité que figurent dans ce fichier des éléments recueillis au cours d'une affaire précédente qui n'a pas donné lieu à condamnation. Autre interrogation : peut-on, alors que l'on n'est pas...
Il est défendu.
Les socialistes ont mauvaise conscience !
Monsieur le secrétaire d'État, on aurait pu craindre, dans la crise économique et financière que nous traversons, un relâchement de l'effort que consent la nation en faveur du monde combattant. Il n'en est rien ! Le budget pour 2010 que vous nous présentez démontre au contraire que le Gouvernement reste déterminé à tenir d'ici à 2012 tous les e...
Ce n'est pas un argument ! Ce n'est pas à la hauteur !
Et la lumière fut !
Sous les toiles d'araignées !
Cela n'a rien à voir avec le découpage des circonscriptions !
Ç'aurait été chouette !
Faites des gosses !
Et il s'y connaissait !
Vous oubliez le rôle joué par Guy Mollet !
C'est faux, tout le monde le sait !
Exact !
Puis-je à mon tour répondre aux orateurs, monsieur le président ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous ne m'aviez pas donné la parole avant, monsieur le président.
Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole. Mais je ne sais pas si je vais oser aller plus loin Je me permets de vous rappeler que l'article 56 de notre règlement dispose que les ministres, les présidents et les rapporteurs des commissions saisies au fond obtiennent la parole quand ils la demandent. S'agissant de votre am...
Enfin, les cantons dont vous parlez comptent plus de 40 000 habitants
Le canton dont vous parlez compte plus de 40 000 habitants.
Tant la loi d'habilitation que le Conseil constitutionnel admettent que les cantons dont la population est supérieure à 40 000 habitants puissent être découpés.