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Interventions de Charles de La VerpillièreLes derniers commentaires sur Charles de La Verpillière en RSS


1075 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, la sécurité des Français est au coeur des préoccupations du Président de la République. Lutter contre le terrorisme et la délinquance, maintenir partout et en toutes circonstances l'ordre public, faire appliquer la loi républicaine, voilà les engag...

Je suis favorable au principe d'un tel fichier, qui aurait son utilité, mais en l'état, cet amendement risque la censure du Conseil constitutionnel.

Deux points méritent approfondissement. D'abord, je redoute que le fichier contienne des données recueillies au cours d'une procédure précédente n'ayant pas donné lieu à une condamnation, pour cause de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement. Ensuite, cette mesure, de toute évidence, sort totalement du cadre de la loi « informatique et libertés...