Interventions de Charles de La Verpillière
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Je n'en ai pas abusé !
La commission n'a pas adopté cet amendement. Le Puy-de-Dôme, vous l'avez rappelé, est l'un des départements qui perd une circonscription par application de la règle de la tranche. Le découpage a été modifié à la suite des observations de la commission indépendante. Le Gouvernement a intégralement suivi l'avis de la commission. Enfin, les éca...
Le remodelage des circonscriptions législatives conduit à la disparition de trente-trois circonscriptions, dont une dans le département du Tarn. Effectivement, monsieur Folliot, le redécoupage y est plus difficile qu'ailleurs et je respecte votre position et vos préoccupations. C'est l'un des départements pour lesquels le Gouvernement n'a pas ...
S'agissant de l'avis du Conseil d'État, je n'en sais rien !
Je vous le répète, je n'en sais rien ! J'aurais peut-être pu me procurer l'avis de l'assemblée générale du Conseil d'État, mais je ne l'ai pas fait et je ne l'ai jamais vu. Cet avis a été donné au Gouvernement et à lui seul. Je ne peux donc pas prendre partie sur un avis que je n'ai pas vu. En revanche, il est vrai que le Gouvernement n'a pas...
Effectivement. La commission, quant à elle, a pris une position de principe conforme à la loi d'habilitation telle qu'interprétée et confirmée par le Conseil constitutionnel : s'en tenir au seul critère démographique. L'objectif que la loi d'habilitation fixait au Gouvernement, validé et même sacralisé par le Conseil constitutionnel, est d'abo...
Détaillons. Le Gouvernement a divisé Albi et Castres : il en avait le droit
selon la loi d'habilitation, et le résultat auquel on aboutit est démographiquement équilibré puisque aucune circonscription ne s'écarte de plus ou de moins 20 % de la moyenne départementale et que l'écart le plus fort est de 9,27 %. Dans ces conditions, la commission n'a pu donner un avis favorable à votre amendement.
Nous sommes une nouvelle fois, mais ce n'est pas un hasard, confrontés à un département qui perd une circonscription. Il est logique que notre discussion, ainsi que les amendements présentés, se focalisent sur ces départements-là. La suppression d'une circonscription, outre qu'elle porte atteinte à l'un d'entre nous, qu'il soit de la majorité o...
Alors que j'avais demandé la parole à l'issue de la discussion générale, je n'ai pas pu m'exprimer. Toutefois, je reconnais volontiers que, s'agissant d'un article unique, le fait de ne prendre la parole qu'à la fin de nos débats revient à peu près au même que si je m'étais exprimé plus tôt sur l'ensemble de la loi. Afin de ne pas allonger un ...
On le lui dira, et ce sera répété déformé !
En la matière, M. Le Roux pourrait vous donner des leçons !
Honteux !
Vous allez faire des enfants dans le Cantal ?
Elle est brouillée avec l'arithmétique électorale !
Ça n'a pas grand-chose à voir avec le texte, monsieur Néri.
C'est vous qui insultez !
Cela date de 1924 !
Non !
