Interventions de Charles de La Verpillière
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Quelle horreur !
C'est un rappel au règlement, ça ?
Si cet amendement est adopté, une disposition transitoire est-elle prévue pour que cela ne s'applique qu'à compter de 2014, afin de ne pas fragiliser certaines personnes en poste ?
Alain Rousset affirme que l'institution des conseillers territoriaux conduira les régions à se transformer progressivement en super conseils généraux par la multiplication des subventions et des interventions canton par canton. Or, cette dérive n'est pas nouvelle. Cela fait une dizaine d'années que les conseils régionaux se sont écartés de l'ép...
Vous avez indiqué que la question de savoir si l'incompétence négative du législateur pouvait faire l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité avait été tranchée. Pourriez-vous nous apporter des précisions ?
Monsieur le Premier président, loin du discours feutré, voire d'esquive, que l'on pouvait attendre d'un très haut magistrat, vous avez pris le parti d'admettre l'existence d'une polémique sur les orientations de la Cour. La meilleure défense, c'est toujours l'attaque ! J'ai apprécié votre façon de procéder. Selon vous, cette polémique avait po...
C'est la trouvaille du soir !
Et Bergé ?
Eh oui, monsieur Cochet !
Je suis tenté d'approuver l'alourdissement des peines qui nous est proposé, mais la mention des tentatives de contrainte, qui seront difficiles à établir, me pose problème.
S'il n'y avait que celui-là !
Très bien !
Je suis favorable à l'interdiction générale : dans ce domaine, c'est tout ou rien, puisque ce sont des principes qui sont en cause. Trois problèmes se posent. Le plus difficile est celui de l'effectivité et de l'applicabilité. Il serait en effet extrêmement grave que cette loi soit bafouée : il faut donc absolument anticiper les difficultés q...
Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est à nouveau saisie d'un projet de loi organique et d'un projet de loi ordinaire v...
Que dirait-on par exemple si, pour l'élection d'un député, le vote par procuration était autorisé dans certaines communes et interdit dans d'autres ?
L'harmonisation indispensable ne peut se faire que dans le sens d'une interdiction des délégations de vote. D'une part, il est opportun que les députés et les sénateurs appelés à voter soient ceux qui ont personnellement participé aux auditions. D'autre part, l'article 27 de la Constitution fait du vote personnel la règle, et la délégation de v...
En raison d'un désaccord avec le Sénat, le Gouvernement demande à l'Assemblée nationale, en application du dernier alinéa de l'article 45 de la Constitution, de statuer définitivement sur le projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Je précise que conformément au troisième alinéa de ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, l'accueil de jour dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes EHPAD est une excellente solution. Cela permet, en effet, aux malades de conserver un lien avec leur domi...
Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Je vous invite toutefois à faire preuve de pragmatisme. Je n'ai parlé que de création de sections nouvelles dans des EHPAD. Donc, la structure existe. Les expérimentations doivent avoir lieu afin de permettre la montée en charge progressive de ces structures d'accueils de jour.
