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Interventions en hémicycle de Charles de La Verpillière


801 interventions trouvées.

Lors de sa création, les socialistes étaient contre le prêt à taux zéro !

En cas de méconnaissance du contrat d'accueil et d'intégration dont nous venons de parler, le projet de loi prévoit que le préfet saisira ou pourra saisir le président du conseil général. Celui-ci pourra alors lui-même conclure avec la famille un nouveau contrat : le contrat de responsabilité parentale. Si ce second contrat est méconnu à son to...