Interventions en hémicycle de Charles de La Verpillière

Jules Ferry, c'est vous qui l'avez trahi, messieurs !

Avant que le ministre ne réponde à nos collègues qui se sont exprimés au cours de la discussion générale, je veux revenir sur un voeu exprimé par notre collègue Jacques Pélissard. Je suis d'accord avec lui : la question du seuil, c'est-à-dire la fixation du pourcentage de grévistes qui déclenche l'intervention des communes, est au coeur de not...

Nous y voilà !

Votez la réforme de la Constitution !

Je répondrai en quelques mots à M. Valls qui nous a livré une synthèse brillante (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), passionnée, exaltée de tous les arguments déjà avancés par ses collègues de l'opposition !

Mais si, il faut le reconnaître ! Néanmoins vous l'avez fait sur un ton d'autant plus virulent, monsieur Valls, qu'est sans doute grande votre crainte de vous voir taxer de modération par vos propres amis. Auriez-vous quelque chose à vous faire pardonner ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Vous avez oublié, monsieur Valls, que, au cours de cette longue discussion avant l'examen des articles, nous avons déjà examiné et rejeté une exception d'irrecevabilité et une question préalable. Vous étiez censé, quant à vous, justifier le renvoi de ce texte en commission. Or vous ne l'avez pas fait, au contraire ! La commission des lois a ex...

Nous y avons répondu en proposant à l'article 2 un amendement, que vous voterez certainement, qui met les points sur les « i », puisqu'il précise clairement que l'accueil, hors le cas de grève, ne peut viser que les absences imprévisibles et de courte durée.

De plus, un deuxième amendement relève le seuil d'intervention des communes notre collègue Jacques Pélissard vient de l'évoquer et un troisième concerne les contreparties financières, sans parler de celui qui tend à substituer l'État à la commune en cas de mise en cause de la responsabilité pénale des maires. Donc, rien dans vos propos, mons...

Rien de ce qui vient d'être dit ne peut justifier l'exception d'irrecevabilité déposée par nos collègues communistes, sinon quelques propos excessifs.

Il aurait fallu proposer des arguments d'ordre constitutionnel ; or nous n'en avons pas entendus.

Au contraire, la démonstration a été faite que le projet de loi respectait le principe de libre administration des collectivités territoriales, ne serait-ce que par l'article 8, qui fixe le niveau des ressources que les communes recevront en contrepartie de leur intervention. De même, s'agissant du droit de grève, les mécanismes prévus l'obl...

Je pense donc que l'exception d'irrecevabilité ne peut être que rejetée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Eh bien, cela va dans le sens du texte !

La commission est défavorable à l'amendement n° 92. Je précise que les arguments que je vais avancer vaudront aussi pour les amendements nos 25, 26 et 93. Il est clair que les notions d'obligation et de gratuité scolaires et celle d'accueil sont des choses différentes. J'en veux pour preuve, madame Mazetier, que vous venez vous-même d'indiquer...

Nos collègues socialistes ont déposé une question préalable. Il leur appartenait donc de démontrer l'inutilité du projet de loi.

Or, mes chers collègues socialistes, les faits sont têtus. Deux chiffres sont tout de même très évocateurs de ce besoin. Le nombre de jours de grève dans le premier degré était de 265 000 en 2005, de 296 000 en 2006 et de 88 500 en 2007.

Un sondage, dont a parlé M. le ministre, révèle, par ailleurs, que 78 % de nos concitoyens attendent que la question de l'accueil des enfants dans les écoles en cas de grève soit réglée. Faute d'avoir pu démontrer, et pour cause, cette inutilité, vous avez, madame Mazetier, proféré des accusations totalement hors sujet, s'agissant du droit d'a...

Vous avez ensuite affirmé que l'effort budgétaire du Gouvernement se réduirait dans le premier degré, alors que c'est l'inverse. Enfin, vous vous êtes livrée à un procès d'intention : l'accueil, contrairement à ce que vous considérez, n'est pas un substitut au remplacement des enseignants. Si les déclarations du ministre ne vous suffisent pas ...

tel qu'il a été modifié par le Sénat et tel qu'il va être amendé par notre assemblée. Peut-être alors nous suivrez-vous. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous verrez alors que, contrairement à ce que vous affirmez, l'accueil constitue uniquement un filet de sécurité, une prestation minimale ...