Interventions en hémicycle de Charles de La Verpillière
801 interventions trouvées.
Défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Afin de ne pas stigmatiser les personnes qui seront écartées de la liste par l'autorité académique, notamment en raison de leur inscription au FIJAIS, cet amendement prévoit que l'autorité académique ne pourra pas communiquer aux maires les motifs qui l'ont conduite à écarter une personne de la liste.
Favorable.
Il est clair que c'est l'inscription au FIJAIS qui justifiera la décision de l'autorité académique de recommander la non-inscription d'une personne sur la liste. Seule l'autorité académique peut consulter le FIJAIS, les maires n'y ayant pas accès, d'où cette transmission de la liste à l'autorité académique. Pour le reste, en tant qu'élus locau...
Défavorable.
La commission n'a pas adopté cet amendement, qui renvoie à la réglementation en vigueur alors que celle-ci ne s'applique pas à la présente situation. Elle concerne en effet des personnes qui sont en contact habituel et prolongé avec les enfants M. le ministre parlait tout à l'heure de quatorze jours. Tel qu'il a été modifié, notamment par les...
Défavorable.
La commission n'a pas adopté cet amendement. Nous voudrions faire remarquer à Mme Mazetier que, outre que cet amendement est en grande partie hors sujet, il se réfère à la loi du 15 mars 2004, qui n'est pas applicable ici, puisqu'elle vise les élèves et les étudiants.
Favorable.
L'avis de la commission est défavorable, mais je signale aux auteurs de l'amendement que leur préoccupation sera satisfaite par l'amendement n° 8 rectifié de la commission des affaires culturelles après l'article 9, qui prévoit également un rapport.
Je maintiens l'avis défavorable de la commission, pour la bonne et simple raison que dans un amendement déposé après l'article 9, la commission des affaires culturelles propose un rapport qui couvrirait un champ plus large. La préoccupation qui sous-tend l'amendement n° 64 nous paraît donc satisfaite.
L'avis de la commission est évidemment défavorable. Nous sommes totalement en dehors du champ de ce projet de loi.
La commission est évidemment favorable.
Je ne reviens pas sur l'argument d'inconstitutionnalité, puisque M. Raimbourg en a fort bien parlé. Il est vrai que l'on peut avoir une crainte, s'agissant de la responsabilité pénale des maires, mais, d'une part, l'amendement n° 112 leur accorde la protection de l'État en cas de poursuite, et, d'autre part, des lois successives, notamment la l...
nous pouvons tout de même leur dire que cette éventualité sera vraiment exceptionnelle, et qu'ils bénéficieront alors de la protection de l'État. L'avis est donc défavorable.
Avis favorable.
Mme Guégot m'autorise en effet à présenter, conjointement avec l'amendement de la commission des lois, l'amendement n° 6 de la commission des affaires culturelles. Ces amendements techniques ouvrent la possibilité à la commune de confier ou de faire exécuter le service d'accueil par un établissement public de coopération intercommunale. Deux s...
