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Interventions en hémicycle de Charles de La Verpillière


801 interventions trouvées.

Et vous, qu'avez-vous fait ? Qu'a fait, pendant cinq ans, le Gouvernement de Lionel Jospin que vous souteniez ?

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme de l'examen du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Le texte final est l'exemple même de ce que la coproduction législative, chère au président Jean-Franço...

Je vous renvoie à l'article 2. En deuxième lieu, le pourcentage d'enseignants grévistes à partir duquel les communes devront intervenir a été substantiellement relevé : de 10 % par commune dans le projet de loi initial, le pourcentage est passé à 20 % par école au Sénat, pour finalement être porté à 25 % dans le texte adopté par l'Assemblée na...

L'avis de la commission est défavorable. Certes, les rythmes scolaires, l'organisation de la semaine de travail des enfants, c'est un sujet passionnant qui, comme l'a dit Mme Mazetier, mériterait certainement des débats. Mais chacun d'entre nous peut constater que ce n'est pas l'objet du présent projet de loi. L'argumentation que je viens de d...

Madame Mazetier, ce que vous voulez inscrire dans le code de l'éducation y figure déjà, à l'article L. 211-1. D'ailleurs, pratiquement tout ce que vous nous proposez par voie d'amendement se trouve déjà dans le code ! (Approbation sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)