Interventions en hémicycle de Charles de La Verpillière
801 interventions trouvées.
Au ras des pâquerettes !
Monsieur Gremetz, vous, vous êtes apparatchik depuis cinquante ans !
La commission y est défavorable. Les auteurs de ces amendements de suppression ont eu raison de dire que nous sommes au coeur du projet. L'article 2 pose le principe que les enfants doivent être accueillis quoi qu'il arrive. J'aurai l'occasion de préciser comment le rendre plus clair et plus explicite sur les points qui ont fait débat. Il n'est...
Monsieur le président, à la suite de l'adoption de l'amendement n° 115 du Gouvernement qui étend le dispositif à l'enseignement privé sous contrat, je rectifie mon amendement, qui doit se terminer par les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-9 » au lieu de « L. 133-3 à L. 133-8 ». Cet amendement propose une nouve...
Si la commission n'a pas adopté cet amendement, elle a cependant été sensible, cher collègue, aux préoccupations qu'il exprime. Ce texte créant une obligation d'accueil, celle-ci aura une existence légale. Conformément aux règles du droit administratif, la méconnaissance de cette obligation par la collectivité à laquelle elle s'impose, l'État ...
L'avis de la commission est défavorable. L'article 3 comprend deux séries de dispositions. La première prévoit un dispositif de prévention des conflits par la négociation. Cependant, cette négociation peut très bien ne pas aboutir, ce qui ne saurait priver quiconque de son droit de grève. La deuxième série de dispositions porte sur l'obligatio...
La commission est défavorable à ces deux amendements. L'amendement n° 83 a été repoussé pour des raisons juridiques. Les fonctionnaires sont dans une situation non contractuelle, mais statutaire. Il est donc tout à fait naturel de renvoyer la situation des enseignants non à un accord collectif, mais à un décret en Conseil d'État, dès lors qu'i...
Avis défavorable.
Avis défavorable.
La commission n'a pas adopté ces amendements. Néanmoins, elle a procédé à la vérification de l'objection soulevée par leurs signataires. Les délais prévus, respectivement de trois jours et de huit jours, sont suffisants, même si un dimanche ou d'éventuels jours fériés viennent s'intercaler entre eux. Vérification faite, le dispositif fonctionne...
Avis défavorable. Encore une fois, le statut des enseignants ne relève pas du code du travail ni donc d'accords collectifs. Les négociations interviennent dans le cadre de la fonction publique. Le relevé de conclusions pourra constater un accord, quel qu'il soit, en mentionnant simplement qui l'a signé ou non. Il pourra également constater un d...
Favorable.
Défavorable.
La préoccupation de notre collègue Decool sera satisfaite par l'amendement n° 17 de la commission des lois, que nous examinerons à l'article 5.
Défavorable.
La commission est sensible à la préoccupation exprimée par notre collègue. Cependant, la disposition visant à l'information des parents par la commune sera satisfaite par l'amendement n° 17. Pour ce qui est de l'information de la commune par les parents, il nous semble préférable de conserver une certaine souplesse du dispositif et que les comm...
Favorable.
L'amendement n° 17, que j'ai déjà évoqué précédemment, consiste à prévoir que les familles soient informées par la commune de la mise en place du service d'accueil. Le moyen d'information n'est pas précisé, afin de laisser à chaque commune le soin de procéder de la façon qui lui paraît la plus appropriée.
Favorable.
