Interventions de Charles de Courson

Pour une fois que la vertu est récompensée !

Le problème est que cet amendement n'est pas borné dans le temps. Que se passera-t-il lorsqu'il ne restera plus que quelques millions de lignes traditionnelles ? La pression fiscale ne deviendra-t-elle pas totalement insupportable avec un tel plancher ?

Le barème de la taxe locale sur les publicités extérieures est assis sur la notion de surface. La surface des dispositifs publicitaires est logiquement proportionnelle à la surface des magasins. Ce barème s'applique uniformément à l'ensemble des secteurs d'activité, sans considérer les réelles spécificités de plusieurs d'entre eux, notamment l'...

M. le rapporteur général connaît suffisamment cette taxe pour ne pas ignorer les abattements de 40 % qui existent déjà. Qu'il poursuive donc sa logique jusqu'au bout et qu'il supprime ceux dont bénéficient les vendeurs de véhicules automobiles, de machines agricoles et de matériaux de construction. Cela étant, je pourrais me rallier à son avis ...

Dans ce cas, je retire mes amendements. (Les amendements nos 519 et 518 sont retirés.)

Cet amendement aborde, sous un aspect spécifique, le problème de l'inadaptation du droit fiscal au développement des intercommunalités. En l'état actuel des textes, la commune sur le territoire de laquelle est implanté un casino bénéficie du prélèvement proportionnel et du prélèvement progressif, alors qu'elle n'est pas délégante de la délégat...

Pourtant, le cas existe.

Le bien nommé !

Monsieur le rapporteur général, il y a un débat sur la portée de l'amendement Raison. Si vous me confirmez qu'il permet à l'intercommunalité bénéficiaire des prélèvements, dès lors qu'il n'y a pas eu d'opposition de la commune d'implantation, de les reverser aux communes, ce qui ne semble pas être la position actuelle de l'administration, alors...

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 774 est retiré.)

Cet amendement pose le problème du financement de l'IRSN. Faut-il le financer par l'impôt ou par des redevances ? En effet, les contrôles de toutes les installations nucléaires, notamment, ne se déroulent pas à la demande du propriétaire et des exploitants desdites installations, mais à celle de l'autorité administrative en charge de ces contrô...

Je suis prêt à retirer mon amendement, monsieur le ministre, à condition que vous vous engagiez à prendre ce décret avant la fin de l'année.

Je retire donc mon amendement ! (L'amendement n° 232 est retiré.)

Je vous informe que nous avons reçu, en application de l'article 12 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), huit projets de décret portant transfert de crédits. Ces documents sont à votre disposition, dans cette salle et au secrétariat. À l'issue de la commission élargie au cours de laquelle nous avons entend...

Pour la clarté du débat, je vais vous donner lecture de cette observation.

Il s'agit d'une demande, et non d'une injonction. Je pensais que vous alliez proposer de nous rallier plutôt à un amendement de nomenclature, comme celui qui viendra en discussion dans un instant.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Selon une expression chère à notre Rapporteur général, il convient aussi de « protéger les recettes ».

Nous avons débattu d'un problème similaire à l'occasion de la loi sur la chasse : qu'est-ce que l'aube et qu'est-ce que le crépuscule ? Je crois me souvenir que nous nous sommes alignés sur le calendrier des Postes, en ajoutant trente minutes à ce qu'il indique.

Est-ce à dire que vous proposez de « durcir » l'amendement ?