Interventions de Charles de Courson

Pourquoi ne pas aller jusqu'au bout en votant l'amendement de M. Yanno et en y ajoutant une disposition intégrant le logement locatif social dans le calcul du rabot ? On ne peut continuer à faire croire que le logement social relève du dévouement alors qu'il permet à certains de s'enrichir considérablement !

L'adoption de cet amendement permettrait 100 millions d'euros d'économies, moyennant l'amputation de 10 % du milliard d'euros que représentent les régimes dérogatoires des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie.

Encore un coup de rabot, cette fois-ci appliqué au crédit d'impôt sur certains revenus distribués de sociétés françaises ou étrangères. Cette niche a coûté 610 millions d'euros en 2010.

La détermination d'une date butoir au 31 décembre 2010 pour continuer à bénéficier du taux plein de l'avantage fiscal avant la réduction de 10 % va créer un afflux de dossiers difficilement gérable chez les notaires et dans les banques. Dès lors, à condition que la décision d'investissement immobilier ait réellement été prise avant le 31 décemb...

Mieux vaut néanmoins adopter l'amendement, quitte à y renoncer en séance publique si cet engagement est confirmé.

Nous avions déposé des amendements en ce sens et nous nous félicitons que le rapporteur général nous ait suivis. Cela dit, combien l'actuel système de plafonnement a-t-il rapporté et combien l'amendement pourrait-il rapporter ?

Abaisser les plafonds est une bonne chose mais il faut maintenant allonger la liste des niches concernées.

Cet amendement vise à assimiler à des traitements et salaires les revenus des gestionnaires des fonds communs de placement à risque et des sociétés de capital-risque.

Le seuil minimum de 200 euros s'applique-t-il lorsque le chiffre d'affaires est très peu élevé ?

Je doute que les communes connaissent le montant de la base minimum.

Quel sera son impact ?

Cet amendement est un véritable film d'épouvante

Le présent amendement tend à répartir entre les communes le montant de la valeur ajoutée imposable, pour 80 % au prorata de l'effectif et pour 20 % au prorata d'un indicateur de surface et non, comme le propose le Gouvernement, de manière égale entre les deux, car ce serait trop avantageux pour les collectivités où sont implantés de nombreux ...

Cet amendement permettrait d'engager le débat avec le Gouvernement.

Concrètement, les entreprises du secteur éolien ne paient presque pas de CET : la cotisation foncière des entreprises (CFE) est quasiment inexistante, en raison d'une assiette très faible, et la CVAE est nulle, beaucoup de sociétés ne regroupant que quatre ou cinq éoliennes. Mon amendement vise à remédier à cette iniquité, en relevant le montan...

Permettez-moi de rappeler qu'en commission mixte paritaire, nous nous étions mis d'accord sur 8 euros !

Mais il y a deux ans, nous avions prévu une clause de revoyure, le niveau de défiscalisation étant fonction de nombreux paramètres qui évoluent d'année en année. Si nous attendons le prochain budget pour légiférer sur ce sujet, les industriels ne disposeront d'aucune lisibilité.

En commission des finances, chacun en a convenu : le texte qui nous est soumis dans cet article 99, personne n'en veut. D'ailleurs, au sein du Gouvernement des bruits ont circulé, mais je ne citerai pas de noms, monsieur le secrétaire d'État , cette idée de taxer à hauteur de 2,5 % tous les logements HLM de plus de quinze ans a suscité beauc...

Une centaine de millions. C'est raisonnable. Pour les 240 autres millions, il faut trouver une ou plusieurs ressources fiscales. Nous, au Nouveau Centre, nous en proposons trois, par voie d'amendement. Nous allons maintenant entrer dans le vif du sujet, mais je veux dire au Gouvernement : ne nous acharnons pas avec cet impôt progressif qui tou...

Je ne veux pas commenter les rétrospectives historiques, totalement fausses d'ailleurs. Vous devriez progresser, mon cher collègue, dans votre connaissance de la bataille de Valmy, vous ne tiendriez pas les mêmes propos. D'un point de vue historique, on pourrait débattre longtemps de la bataille de Valmy.