Interventions de Charles de Courson

D'autant, pour reprendre l'expression favorite de l'un de nos orateurs, que la situation n'est pas particulièrement rose. Je voudrais cependant répondre au fond à son intervention, qui n'est qu'une relecture approximative du livre IV du Capital, lequel nous explique que les profits augmentent dans la valeur ajoutée je traduis en termes moder...

En effet, le grand capital, voulant lutter contre la baisse tendancielle du taux de profit, augmente la part de ses profits. (Rumeurs sur les bancs du groupe GDR.) Je ne sais si c'est votre cas, mais j'ai lu Le Capital, monsieur Brard, et j'ai du mérite, car franchement

Mais, monsieur Brard, avez-vous consulté les comptes de la nation pour vérifier vos affirmations ? Car elles sont fausses ! En France, la part des salaires dans la valeur ajoutée est stable sur ces dix dernières années. En revanche, elle a fortement baissé aux États-Unis et en Angleterre, et il y a sans doute une raison à ce que la crise ait to...

Votre camarade !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce quatrième collectif budgétaire au titre de l'année 2010 sera l'occasion pour moi, au nom du groupe Nouveau Centre, de dire une nouvelle fois l'urgence du rétablissement de nos comptes publics. À ce titre, cette loi de finances rectificative comporte plusieurs motifs d'inquiét...

alors que 50 % des économies dues aux réductions d'effectifs devaient être recyclées en primes destinées aux fonctionnaires, le taux réel pour 2010 sera de 73 %. Il est clair que nous ne pouvons pas tenir une masse salariale constante si nous ne prenons pas des mesures beaucoup plus dures que celles que nous avons adoptées jusqu'à présent. Il...

Cette affaire est très ancienne : cela fait six ans que nous répétons qu'il faut doter les OPEX de 800 à 850 millions d'euros. Si nous ne le faisons pas, le dérapage se reproduira chaque année. Le rapporteur général a montré que les économies n'étaient pour l'essentiel que des économies de constatation, non reconductibles en 2011. Sur 3,1 mill...

Quand bien même serait-elle appliquée sur des axes suffisamment nombreux, le problème se poserait alors sur les communales.

Savez-vous que la plupart des transporteurs ont équipé leurs camions de petits ordinateurs destinés à optimiser les trajets en fonction du rapport temps-coût, le prix des péages étant bien évidemment pris en compte ? Je crains que cette mesure n'aboutisse à une véritable dégradation de la situation. Je l'ai constaté, dans mon département, et je...

En conclusion, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre aborde l'examen de ce projet de loi de finances rectificative pour 2010 avec lucidité et réalisme. Nous espérons, monsieur le ministre, que vous écouterez davantage la représentation nationale qu'à la fin du débat sur le projet de loi de finances initiale pour 2011,

car il n'est pas bon de décourager les quelques parlementaires qui travaillent encore sur la loi de finances. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, sommes-nous sûr que la séance aura bien lieu à vingt et une heures trente ?

Je vous remercie de cette précision.

Cet amendement a pour objet de plafonner la cotisation foncière des entreprises à 2,4 % de leur chiffre d'affaires pour certaines entreprises exerçant une activité de vente et à 1,5 % pour les entreprises exerçant une activité de service.

La demande de François Scellier s'entend s'il s'agit de traiter de situations de retard entre l'engagement et la signature de l'acte authentique.

L'amendement voté par la Commission n'a pas vocation à figurer dans le texte final. Il semblerait que le Gouvernement propose une modification différente qui renverserait la charge de la preuve. Je devrais donc retirer le mien en séance.

Bien sûr que non !

Quel est le coût de la réforme après IS et impôt sur le revenu ?

Le coût de 780 millions ne s'applique que par le fait que les communes, départements et régions n'ont pas modifié le montant de la cotisation minimale, qui est de 250 euros. Si l'on porte la cotisation minimale à 2000 euros, la somme de 780 millions sera évidemment réduite.

Cet amendement soulève un problème que personne ne peut nier, et dont d'ailleurs tout le monde est responsable : l'APA, par exemple, créée sous le gouvernement Jospin, mais votée par la droite, est loin d'être intégralement compensée. Les trois prestations visées sont nationales. La vraie solution, c'est de créer un fonds national pour les fin...