Interventions de Charles de Courson

C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles les collectivités territoriales ont un endettement qui n'est pas insupportable, même si je n'irai pas jusqu'à dire qu'elles sont en très bonne santé.

D'autres pays ont établi une telle règle, à commencer par l'Allemagne, qui a modifié sa loi fondamentale pour y inclure un pacte de stabilité aux termes duquel, à partir de 2016, le déficit ne pourra excéder quelque chose comme 0,15 % du produit intérieur brut, c'est-à-dire, si l'on rapporte ce taux à la France, quelques milliards. Le risque d...

Aussi faudra-t-il vraisemblablement, monsieur le ministre, redoubler d'efforts et durcir un certain nombre de règles qui figurent dans ce projet de loi de programmation dans les mois qui viennent. Le groupe Nouveau Centre votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce n'est jamais non plus le cas de la gauche !

Un débat torride !

Tout à fait !

Laissons la liberté aux départements, dans la Marne, nous n'avons pas de CAUE, mais nous n'en sommes pas morts pour autant ! Venez dans notre département, vous verrez que cela fonctionne probablement aussi bien que dans le vôtre. Par ailleurs, la TDENS est juridiquement affectée, ce qui pose un petit problème.

Mais nous devons tenir, dans la réglementation actuelle, un compte d'emploi annuel. Dans la Marne, nous avons reçu des observations du préfet puisque ce compte est annexé au compte administratif, et le préfet peut faire des observations si l'on ne consomme pas le produit de cette taxe affectée. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer ...

Je ne suis pas sûr que le service du compte rendu de la séance ait entendu votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous avez indiqué que la partie de la taxe destinée aux espaces sensibles était affectée.

Monsieur le secrétaire d'État, avec ce genre de dispositif, je crains toujours un contournement.

Je vais vous soumettre deux cas. Je veux construire une maison de 150 mètres carrés dans un secteur où le COS est de 0,3. J'achète 500 mètres carrés pile. Un an après avoir construit, j'achète 200 mètres carrés supplémentaires. Eh bien, je ne paierai rien du tout. En revanche, si j'achète 700 mètres carrés et que je construis, je paierai le dif...

On ne prévoit pas tout dans la vie ; on s'adapte aux circonstances ! Vous allez pénaliser cette famille et les gens qui achètent un plus grand terrain pour anticiper, sans trop savoir s'ils construiront une véranda ou une chambre supplémentaire. Votre système me paraît un peu du type Gosplan, où l'on est toujours sûr de tout. Pour répondre à n...

Pensez-vous que c'est un problème d'utiliser cinq hectares supplémentaires sur un territoire ? Il y a six habitants au kilomètre carré dans tout le centre de la Marne !

Au Blanc, mon cher collègue, vous avez une densité extraordinairement élevée. Vous voulez protéger votre espace. Non, faisons preuve d'un peu de raison : nous ne pouvons pas prendre des mesures aussi inadaptées à la réalité du terrain.

Exactement !

La commission des finances n'étant pas à majorité socialiste, il est cohérent de sa part de supprimer un alinéa « socialiste » ! Je plaisante. Comme nous avons une discussion sympathique, nous pouvons rire un peu. Cela étant, on ne peut pas défendre le caractère optionnel dans tout le texte, sauf à cet endroit. Il faut aller jusqu'au bout de la...

M. le président de la commission des finances a globalement raison dans ses décisions, à l'exception d'une : il est quand même difficile de déclarer irrecevable un amendement qui modifie un texte adopté en loi de finances rectificative. Il fait preuve en général d'un certain libéralisme. Son attitude est d'autant plus surprenante concernant une...

En moyenne !

Parlons français, je vous prie !

Un seul point fait vraiment débat dans l'article que nous propose le Gouvernement : les règles relatives à la circulation et à la détention du tabac. Quelle que soit notre position à cet égard, nous devons nous demander pourquoi le problème se pose. C'est que, contrairement à ce que dit M. Brard, l'Europe n'est pas intervenue pour empêcher que ...