Interventions de Charles de Courson

Je voudrais comprendre la portée de cet amendement, car j'étais persuadé qu'on ne pouvait être salarié, de la Caisse des dépôts ou de toute autre institution, tout en étant député.

Il est dommage que notre collègue Bouvard ne soit pas là pour nous expliquer ce que vise son amendement. Y a-t-il des cas de parlementaires salariés de la Caisse des dépôts ? Comment est-ce possible ? Est-ce compatible avec le droit existant ? Je suis très étonné. Qu'on me donne les cas, s'il y en a !

C'est peu !

Hum !

Hélas !

Hélas !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment d'examiner le projet de loi de finances pour 2011 tel qu'il est issu des très longues discussions de la commission mixte paritaire, il convient de tenir un discours de vérité : la situation de nos comptes publics n'est pas bonne. Il est temps, par conséquent, de tirer l...

Je suis favorable au bicaméralisme. Seulement, jusqu'à preuve du contraire, ce sont les élus du peuple qui ont le dernier mot.

Or les élus du peuple, c'est nous ! Aussi doit-on en tenir compte dans la discussion d'un texte.

Je centrerai mon propos sur trois points. Tout d'abord, en ce qui concerne les grands équilibres du projet de loi de finances pour 2011, du côté des dépenses, la loi de finances rectificative pour 2010 montre que nous avons dérapé cette année-là de près de 1 %, si l'on tient compte de certaines économies qui sont de pure constatation, non repr...

Nous devons dans le même temps protéger les plus modestes et accentuer la pression fiscale sur les collectivités territoriales les plus riches ; il s'agit de développer la péréquation entre les niveaux de collectivités, entre les plus riches et les plus pauvres.

Mon deuxième point concerne le rabotage, que nous avions demandé, des niches fiscales et sociales du PLF pour 2011. Lors du débat d'orientation budgétaire, vous aviez proposé une timide ouverture en la matière : 2 ou 3 milliards d'euros. Vous êtes passé progressivement à 11 milliards d'euros, mais l'honnêteté commande de préciser que, dans ces ...

Pour conclure, sous ces réserves, les députés du groupe Nouveau Centre, conscients de l'ampleur des efforts à accomplir mais qui commencent déjà d'être mis en oeuvre, voteront le projet de loi de finances pour 2011. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Mes chers collègues, cette taxe, dont l'initiative revient au Sénat, est antiéconomique et probablement anticommunautaire. Nous en avons longuement discuté en commission mixte paritaire ; j'étais de ceux qui, pour sauver la face, ont suggéré d'en repousser l'entrée en vigueur, non pas au 1er juillet 2011, comme le propose le Gouvernement, mais ...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur l'interprétation divergente que nous faisons, les uns et les autres, de l'influence sur les dotations du Fonds national de garantie individuelle de ressources de l'augmentation de 3,50 euros à 7 euros de l'IFER applicable aux installations photovoltaïques et aux éoliennes. Ma question est l...

Monsieur le ministre, c'est urgent. La DLF a dit à l'un de nos collègues, qui nous l'a rapporté lors du comité directeur de l'AMF qui s'est tenu ce matin, que ce serait l'interprétation inverse de celle du rapporteur qui prévaudrait. Or le rapporteur n'a fait que répéter ce qu'il avait dit en commission mixte paritaire et, jusqu'à preuve du con...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période allant de 2011 à 2014 est le deuxième texte de ce type depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. En effet, le nouvel article 34 de la Constitution est ainsi rédigé : « Les orientations plurian...

Voilà plus de trois ans, en effet, que nous ne cessons de répéter que la France ne pourra pas indéfiniment vivre à crédit et s'endetter toujours plus pour couvrir ses dépenses de fonctionnement. Or le retour à un déficit de 2 % des finances publiques, programmé pour 2014, correspond à l'équilibre global de fonctionnement, puisque l'ordre de gr...

Conformément à nos engagements européens, le solde public doit atteindre 6 % en 2011, pour un retour dans les clous au sens maastrichtien, c'est-à-dire 3 % en 2013. En outre, la règle retenue pour l'indexation des dépenses de l'État sur la période 2011-2014 est celle d'un gel en valeur des dépenses de l'État, y compris des concours aux col...

Pour notre groupe parlementaire, la maîtrise des déficits publics ne pourra pas faire l'économie de l'inscription d'une véritable règle d'or dans la Constitution ou la loi organique, fixant un niveau limite d'endettement de l'État sous peine d'annulation de la loi de finances par le Conseil constitutionnel, ainsi qu'un objectif daté de retour à...