Interventions de Charles de Courson

Personne ne peut contester que la question se pose. Mais il faut également se demander si la gestion des prestations nationales est homogène dans tous les départements. Avec M. le rapporteur général, nous avons fait réaliser divers travaux sur ce sujet, pour comprendre les différences, département par département. Or on voit que, si certains sa...

Aujourd'hui, le paquet de référence vaut à peu près 5,70 euros en France. Nous n'avons aucun problème avec l'Angleterre, où il est à 7,70. Ce sont d'ailleurs les Anglais qui viennent acheter des cigarettes en France, à Calais ou ailleurs. Il en va tout autrement en Espagne ou en Andorre. En Espagne M. Nayrou me corrigera si je me trompe , le...

Quinze pour cent, cela veut dire qu'on ne fait rien ! Et on pourrait citer d'autres exemples !

Monsieur Brard, l'aristocratie vous dit qu'il faut être rigoureux et ne pas considérer que tout le monde gère les prestations de façon homogène. L'étude économétrique que nous avons fait réaliser explique plus de 80 % des écarts à l'aide de deux ou trois facteurs. L'idée serait donc de se mettre d'accord sur une formule qui servirait de base à...

Il faut un financement nationalisé sur la base d'objectifs, et un différentiel de responsabilisation. Ce serait un système cohérent. C'est pourquoi je ne voterai pas l'amendement de notre collègue, qui considère que tout le monde gère de la même façon.

Et l'APA ? Vous avez voté pour !

Au III de l'article 5, le plafond d'autorisation d'emplois est relevé d'environ 9 000 emplois. Or vous nous avez indiqué tout à l'heure, monsieur le ministre, que le nombre de départs à la retraite était inférieur de 15 000 à ce qui avait été envisagé en loi de finances initiale. Si un départ en retraite sur deux donne lieu à remplacement, nous...

Je pense que le Gouvernement a raison, puisqu'il respecte l'article 11 de la loi de programmation, mais je tiens à signaler une situation à M. le ministre. Je représente l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'EPFR. Quelle n'a pas été ma surprise en découvrant, dans le projet de budget pour l'année 2011, que l'endettement augmen...

Ce problème est central. Faute d'harmonisation réelle de la fiscalité européenne, nous nous trouvons dans une situation extrêmement difficile : j'ai rappelé les chiffres. Notre objectif est par conséquent de demander au Gouvernement d'entamer une négociation dans le cadre européen, car nous n'avons pas fini, à défaut d'harmonisation, de discute...

Comme vous le voyez, notre amendement a été adopté par la commission.

Cela fait quatre ans que le Gouvernement travaille sur ce texte, et il est tout de même assez intéressant de lire l'évaluation préalable, qui fait quinze pages. Je vais formuler deux remarques, monsieur le ministre. La première porte sur la forme. L'incidence budgétaire de la réforme n'est pas chiffrable. Nous ne pouvons l'accepter dans la me...

Je cite l'argument employé contre celle-ci : « Elle ne serait qu'apparente du point de vue fiscal puisqu'elle ne viserait que les impôts autres que l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés pour lequel la transparence n'est généralement pas reconnue. » Monsieur le ministre, pourquoi ne pas étendre la transparence ? Pourquoi ne pas aller...

En l'état actuel du droit, les personnes mariées ou pacsées sont considérées comme une personne unique pour l'appréciation des seuils d'imposition des plus-values professionnelles lorsqu'elles sont associées dans la même entreprise, alors que tel n'est pas le cas si elles ne sont ni mariées ni pacsées. Il s'agit donc, avec ce petit sous-amende...

Mais non !

Que l'on soit bien clair, monsieur le rapporteur général : ce sous-amendement concerne uniquement les associés qui ont une déclaration commune, c'est-à-dire les personnes unies par les liens du mariage ou pacsées.

Cela est logique puisque les concubins, eux, fournissent deux déclarations et bénéficient ainsi de deux abattements qui se cumulent. Le dispositif actuel est anti-mariage et anti-pacsage. (Mouvements divers.)

Permettez-moi de contester le théorème de Modigliani-Miller selon lequel un effet de levier permet d'optimiser la richesse du patrimoine des actionnaires : si, à un moment donné, on diminue trop ses fonds propres par rapport à son endettement, le coût de l'endettement augmente pour atteindre un optimum. Or ce théorème ne tient pas compte de l'...

C'est important, monsieur le rapporteur général !

Tout cela ne sert à rien ! Tous ces débats ne servent à rien, mes chers collègues, et cela est triste. Cette motion, l'opposition elle-même n'y croit pas. Nous avons déjà balayé tous vos arguments, donc nous voterons contre ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je voudrais féliciter Jean-Pierre Brard qui a au moins le mérite de nous faire rire sur des matières rarement drôles.