Interventions de Charles de Courson

Ce n'est pas raisonnable ! Nous nous honorerions en présentant un amendement visant à soumettre les auto-entrepreneurs à la CFE, dans la limite de l'équivalent du plafond des 3 % soit, en fonction du régime choisi, 2,4 % ou 1,5 % du chiffre d'affaires. J'ai d'ailleurs cru comprendre qu'on y pensait à Bercy.

Parce que la moyenne de leurs chiffres d'affaires s'établit à 2 000 ou 3 000 euros annuels, et que 20 % des auto-entrepreneurs n'en font pas !

Cet amendement vise à rétablir le dispositif fiscal en faveur des jeunes mariés, adopté dans un premier temps par la Commission dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, puis supprimé par l'Assemblée à l'issue d'un vote dont la régularité était pour le moins contestable.

Peut-être, mais j'ai préféré reprendre l'amendement de notre collègue Mariton, qui avait été adopté par notre Commission.

J'ai présidé le Crédit immobilier de mon secteur pendant vingt-cinq ans. J'ai d'ailleurs eu M. Dumont, ces dernières années, comme administrateur. Je connais donc un tout petit peu le problème Que reproche-t-on à cette réforme ? Ce n'est pas son principe. J'ai, pour ma part, toujours pensé que le système voté dans la loi TEPA était inefficace.

C'est du passé ! (Sourires.) Nous recyclons donc, avec la réforme du PTZ, l'économie progressive réalisée sur le dispositif TEPA. C'est très bien, mais un problème d'équilibre du territoire se pose, comme Pierre Méhaignerie l'a longuement expliqué. Prenons l'exemple d'un couple avec deux enfants. Cette famille bénéficiera, en zone A, d'un prê...

Tout le débat porte sur l'équilibre entre le niveau des prêts en zone C et en zone A. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement tendant à limiter l'écart à 50 % entre la zone A et les zones B1, B2 et C.

Que demande le peuple ? Que l'on arrête la politique conduite pendant cinquante ans et consistant à mettre massivement nos concitoyens

dans des logements collectifs, alors qu'ils aspirent à des maisons individuelles.

L'élu que je suis en a assez de voir qu'une haute technocratie ne cesse d'accentuer les problèmes sociaux de notre pays (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) en expliquant qu'il est rationnel de loger tout le monde dans des villes de plus en plus grandes avec des coûts sociaux croissants ! (Même mouvement.)

J'ai déposé cet amendement par provocation et pour contraindre la représentation nationale à méditer le fait qu'il n'existe pas de ligne Maginot entre les zones A, B et C. Je propose, ainsi, qu'un particulier qui habite en zone A et qui construit en zone B ou C ait droit au même montant que celui qui construit en zone A, et ce parce qu'il contr...

Si mes collègues cosignataires en sont d'accord, je vais retirer cet amendement, puisque son premier paragraphe est repris dans l'amendement de M. Le Fur, que la commission des finances a adopté, et que le second fait l'objet de mon sous-amendement. (L'amendement n° 534 est retiré.)

La grande difficulté de notre débat, c'est que l'essentiel relève du domaine réglementaire. En effet, s'agissant des prêts, le plafond et les quotités sont fixés par décret. Nous pouvons toutefois les encadrer, quitte à ce que le Gouvernement procède ensuite à un équilibre. Par ce sous-amendement, je propose que l'écart entre le montant maximu...

Et la durée de remboursement !

Je retire volontiers le sous-amendement car, si l'amendement est voté, il n'y aura plus que deux zones et le problème se limitera à l'écart entre la zone A et les autres zones. Si vous nous confirmez, monsieur le secrétaire d'État, que cet écart ne sera que de 40 ou 50 %, ce qui me paraît raisonnable, mon sous-amendement est inutile. Cela dit,...

Oui, il y en a quelques-uns, c'est exact, mais très peu.

Le coût de gestion du « diffus » est beaucoup plus élevé : trois logements dans un village et trois dans un autre, cela ne coûte pas la même chose qu'un grand immeuble collectif !

Bien sûr que si, mon cher collègue. C'est ainsi dans la Marne, je peux vous le dire. Il y a une seconde raison, qui n'est pas évoquée. Est-il très rentable, pour un investisseur privé, d'investir dans une maison en zone rurale ? C'est évidemment bien moins rentable qu'en zone urbaine. Telles sont les raisons fondamentales. Arrêtons donc de vo...

Je retire mon sous-amendement car, si l'amendement Le Fur est voté, le problème est très largement résolu. (Le sous-amendement n° 775 est retiré.)

Pas en zone C !