Interventions de Charles de Courson

Il faut éviter que le prêt complémentaire du PTZ ne soit souscrit dans des conditions trop coûteuses. Certaines banques pratiquent en effet des marges très élevées sur ce type de prêt, car elles gagnent peu sur le prêt principal du fait que l'État en a le contrôle. Nous proposons que seuls soient habilités à délivrer des prêts complémentaires l...

Cet amendement a pour objectif de fiscaliser une partie des préjudices moraux, lorsqu'ils dépassent la somme d'un million d'euros. Des décisions de justices substituent, en effet, des préjudices moraux à des dommages et intérêts. Or, ces derniers sont taxés les préjudices moraux non. Tant que ces préjudices moraux s'élèvent à 10 000, 20 000, vo...

Certains, semble-t-il, ne connaissent pas l'impôt sur le revenu français. Regardez les indemnités de licenciement. Vous allez me répondre qu'elles se rattachent indirectement aux traitements et salaires.

Et les golden parachutes ? Et les golden hellos ? Bien sûr qu'ils sont fiscalisés.

Autre exemple, les plus-values. Quand vous vendez votre logement moins de quinze ans après l'avoir acheté et que vous faites une plus-value, elle est fiscalisée. Cela a-t-il un lien avec un revenu ?

Certainement pas. Le revenu fictif du logement que vous occupez a été supprimé en 1961. Certains voudraient d'ailleurs y revenir. Il y a des tas d'exemples. Dans certains jeux, une partie des gains est fiscalisée, du moins pour la CSG et la CRDS. Par conséquent, mes chers collègues, ne confondons pas deux choses. L'amendement ne fait pas de ...

Soit, monsieur le président. Vous savez, mes chers collègues, que la commission des finances reçoit désormais les référés de la Cour des comptes, une lecture toujours intéressante. Nous avons ainsi été nombreux à apprendre que la Cour a découvert qu'un certain nombre de pensions de retraite d'élus locaux échappent à toute imposition fiscale. ...

Je suis très étonné de cet amendement qui entend ramener le plafond de 12 000 à 7 000 euros, alors que la majorité socialiste l'avait porté à 6 860 euros en 1998 : l'actualisation de ce montant, douze ans plus tard, est au-delà de 10 000 euros, autour de 11 000. Je ne comprends pas pourquoi nos collègues veulent revenir sur le vote d'une majori...

Il y a des quartiers en métropole où il y a aussi un taux de chômage de 30 % !

Monsieur le ministre, le Gouvernement demandera-t-il une seconde délibération

de l'article 57 ?

Au Nouveau Centre, nous nous battons pour un coup de rabot qui soit le plus large possible. Le Gouvernement nous a entendus mais il a limité celui-ci à, de mémoire, vingt-deux niches, alors qu'il y en a 360. Nous avons déposé toute une série d'amendements afin de demander pourquoi telle ou telle niche a été exclue du coup de rabot. Celui-ci es...

Je vais retirer mon amendement, mais je serais curieux que nos rapporteurs spéciaux enquêtent pour savoir qui bénéficie de l'avantage. Serait-ce le propriétaire ? Le but n'est pourtant pas de voir, grâce aux augmentations, une grande partie de l'avantage captée par la rente foncière, comme on disait autrefois.

D'autre part, sur ce dossier, j'ai à peu près les mêmes positions que le rapporteur général : n'encadrerait-on pas mieux le financement en recourant à des crédits budgétaires plutôt qu'à un dispositif fiscal qui n'est pas maîtrisable ? Qui bénéficie de l'avantage ? Les promoteurs ? Il serait intéressant de le savoir. (L'amendement n° 536 est r...

Il faut le supprimer !

Michel Bouvard propose, à l'amendement n° 490, d'élargir le champ de l'exonération aux entreprises de moins de cinquante salariés. Pour notre part, comme nous sommes des centristes, nous sommes plus modérés et nous proposons trente salariés. Étant donné la durée de l'exonération, une entreprise qui se développe va assez rapidement franchir ce ...

L'exonération durerait deux ans, votre idée étant que des entreprises naissent ou sont reprises. Reste que seules les petites entreprises artisanales sont concernées par le texte tel qu'il est rédigé. Or la durée de l'exonération est bien plus longue ; elle est même assez généreuse car même si elle est dégressive elle dure, de mémoire, quelque ...

Le projet de loi de finances pour 2011 ne reconduit pas le mécanisme d'amortissement exceptionnel des équipements destinés à économiser l'énergie ou à produire des énergies renouvelables. Cette disposition existe depuis plusieurs années et a été reconduite régulièrement dans les projets de loi de finances au vu de son importance pour le dévelop...

Dans le cadre de l'examen de la première partie de la loi de finances, nous avions déposé un amendement similaire, n° 582. La commission des finances avait émis un avis favorable, pourvu qu'il soit renvoyé en deuxième partie. Je ne comprends pas pourquoi ces deux amendements ne sont pas discutés ensemble, puisqu'ils ont le même objet. Cela étan...

Avec mes collègues Vasseur, Jacob, et beaucoup d'autres, nous avons souhaité déposer cet amendement en raison d'un problème qui se pose à l'industrie des biocarburants. Après de longs débats, nous avions négocié un délai triennal qui se termine à la fin de l'année prochaine, et qui stabilise les taux de détaxation. Le problème, c'est qu'on ne ...