Interventions de Charles de Courson
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Une loi est-elle vraiment nécessaire ?
Qui payait jusqu'à présent ? Les familles ?
L'office provisionne-t-il les contentieux, comme il devrait le faire ? Il ne faudrait pas récupérer des réserves qu'il faudra restituer dans quelques années.
La rédaction est choquante, car elle donne un ordre au Gouvernement, ce que la Parlement n'a pas le droit de faire, s'agissant de dépenses.
L'IFP Énergies nouvelles doit, en vertu de son dernier contrat d'objectifs et de performance 2011-2015, faire un effort tout particulier en faveur des énergies nouvelles. Alors, il faut lui en donner les moyens ; d'où mon amendement d'appel. Sinon, ce n'est pas la peine de signer un contrat. Un peu de cohérence !
Le bien nommé ! (Sourires.)
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, la France fait partie de la quinzaine d'États dont la dette bénéficie de la note la plus élevée, triple A, ce qui permet à notre pays de profiter de taux d'intérêt bas. Pour conserver cette notation qui est un bien précieux pour notre p...
Quel talent oratoire, ce rapporteur général !
Un petit peu, quand même !
Cela fait quand même 10 % !
Allons-y !
Et il y avait des primes !
Très bien !
Tout le monde perd !
Eh oui 15 %, c'est fait pour ça !
Notre collègue Eckert a formulé d'excellentes questions, que se posent toutes les personnes de bon sens, de même que la commission bancaire belge ou les conseils d'administration, où siègent je me permets de le rappeler des représentants de la Caisse des dépôts. Ainsi, il demande qui est responsable. Il s'agit d'une vraie question ; j'y rev...
puisque le problème ne se posera qu'en 2021 ? On pourrait récupérer cela en révisant les prélèvements de l'État sur la Caisse des dépôts. Nous pouvons donc, à mon avis, trouver des solutions sur ce deuxième point, que vous soulevez à juste titre. En revanche, vous avez tort de demander le rejet préalable. Premièrement, ces mesures sont urgent...
Oui, mais ça nous a coûté quinze milliards !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous propose aujourd'hui de garantir pour des montants maximaux considérables 39 milliards d'euros une partie des actifs et des passifs du groupe Dexia. En effet, par ce projet de loi de finances rectificative, il nous est proposé de valider un dispositif qui...
