Interventions de Charles de Courson

Grosso modo, le peuple français a déjà perdu 2,8 milliards. Heureusement, la garantie du passif accordée pour aider à la cession de FSA, filiale américaine de rehaussement de crédit, n'a pas joué et se trouve aujourd'hui éteinte. Ce fut la deuxième phase, que tout le monde a oubliée. Nous sommes aujourd'hui dans la troisième phase, mais le peu...

se pose une question très simple : qui est responsable de l'effondrement de Dexia ? La réponse est dans le rapport de notre rapporteur général. Par une stratégie incroyable, irresponsable, deux groupes bancaires les seuls en Europe , Dexia et Northern Rock, ont joué à accorder des prêts à moyen et long terme mais à les financer à court term...

Qui est responsable ? Bien entendu, les dirigeants de Dexia.

Les a-t-on sanctionnés ? Qu'a fait la commission bancaire belge ? C'était elle, puisque le groupe était belge, qui était chargée de le contrôler. Dernière question : qu'ont fait les actionnaires siégeant au conseil d'administration de Dexia, et en particulier les directeurs généraux successifs de la Caisse des dépôts ? Ont-ils attiré l'attenti...

Comment faire pour payer ses impôts sur le revenu avec une chute aussi considérable de ses ressources ? Il faut faire un peu de social tout de même. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à demander que s'interrompe le paiement de la retraite chapeau pour ces deux anciens co-présidents et que soit reversée l'indemnité de départ de 800 000 euros...

Sinon, que pourraient penser les peuples ? J'ai toujours appris que de hauts revenus rémunéraient ceux qui assumaient de hautes responsabilités, mais que, dès lors que ces responsabilités n'étaient plus assumées, ces hauts revenus n'avaient plus lieu d'être. Deuxième observation : le Gouvernement a raison de recréer une banque des collectivité...

Aujourd'hui, ils se retrouvent avec des prêts à 17 ou 18 % : ils s'en étaient tenus à l'idée qu'ils ne paieraient que des intérêts insignifiants, sinon nuls, les premières années, avec un taux actuariel a posteriori de 5 ou 6 % seulement. On rencontre d'ailleurs parmi eux tous les profils : il y a notamment ceux qui ont joué au loto, pour ne pa...

Quant aux 3 milliards de prêts promis, cette caisse des collectivités locales ne sera pas prête rapidement.

Il faudra donc plus de 3 milliards pour faire le lien entre aujourd'hui et la date à laquelle elle fonctionnera. J'en viens rapidement à l'État. Si la garantie de 36,5 % sur les 90 milliards d'actifs et son refinancement est incontournable, est-il prudent de maintenir pendant dix ans le plafond de garantie à 32,5 milliards ? Pourquoi ne pa...

Hélas !

Vous aussi, monsieur Emmanuelli, vous avez été banquier !

Il n'y a pas de danger !

Eh oui, la responsabilité !

Et de la France !

Les centristes avaient formulé trois demandes. La première était une dégressivité dans le temps de la garantie des 90 milliards, au moins après la cinquième année. Cela a été repoussé en commission. Je le regrette. Notre deuxième demande était de ne pas donner la garantie sur les 10 milliards d'emprunts toxiques, car c'est cette garantie qui ...

Il avoue !

Au secours, Brard !

Très bien !

M. Bouvard l'a avoué, le véritable objet de cet amendement est de garantir à 100 % la Caisse des dépôts et consignations au-delà de 2021 sur ce qui restera des 10 milliards d'emprunts dits structurés. Voilà le débat. La question est : par qui les engagements seront-ils honorés ? Michel Bouvard ne peut pas le dire, mais il sait bien que c'est pa...

Il s'agit d'informer le Parlement. Le Gouvernement a inscrit dans le texte une disposition que nous avons essayé de compléter en demandant que le Gouvernement rende compte annuellement avant le 1er juin, ce qui nous permettra d'investiguer avant de voter la loi de finances.