Interventions de Charles de Courson

La discussion que nous avons eue hier pour amorcer dans la filière agricole une baisse du coût du travail pour l'entreprise sans baisse du revenu net pour le salarié doit constituer un point central de la réflexion de notre Rapporteur spécial. Nous n'y échapperons pas, car nous avons un réel problème de compétitivité.

La plupart des entreprises aéronautiques, y compris Dassault et EADS, délocalisent progressivement en zone dollar pour annuler ou atténuer les effets de change, puisque leurs transactions se font en dollars.

Les comparaisons sont aisées, puisque les entreprises aéronautiques ont des implantations dans le monde entier. Il n'y a guère que les Français pour dire qu'EADS est une entreprise franco-française ! En réalité, il y a plus de valeur ajoutée française dans certains Boeing que dans certains Airbus ! Quoi qu'il en soit, il est vrai que nous n'avo...

L'existence d'une chaîne de montage de l'A320 en Chine résulte d'un accord entre EADS et le gouvernement chinois.

Le marché chinois des avions va représenter en croissance plus de 40 % des parts de marché mondiales. C'est la fabrication des éléments non complexes qui a été délocalisée en Chine. En effet, le gouvernement chinois a demandé l'ouverture d'une école de formation, si bien que l'entreprise forme des travailleurs qui viennent en fait la piller. C'...

Au terme du 2° de l'article L. 722-2 du code rural et de la pêche maritime, sont considérés comme travaux agricoles pour l'assujettissement au régime des non-salariés agricoles les travaux de création, de restauration et d'entretien des parcs et jardins. La précision apportée par cet amendement vise à lever toute ambiguïté quant au régime d'af...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne peux que retirer cet amendement, qui avait pour but de clarifier. Si vous voulez clarifier par voie réglementaire, c'est très bien : nous éviterons ainsi beaucoup de contentieux et nous simplifierons la vie de ces chefs d'entreprise. (L'amendement n° 282 est retiré.)

Je suis favorable au sous-amendement de M. Morel-A-L'Huissier, car j'ai vécu récemment dans ma circonscription le problème qu'il soulève. Aujourd'hui, les notaires ne notifient rien quand il y a adjudication, ce qui est un moyen de contourner la règle qui avait été fixée pour favoriser le regroupement du massif forestier français et lutter con...

En commission, Patrick Verchère et moi-même avions présenté deux amendements identiques qui ont été adoptés à l'unanimité, visant à répondre à un problème qui existe dans le domaine viticole. En effet, tel qu'il était rédigé initialement, le texte rendait extrêmement fragiles tous les « contrats spots ». Le Gouvernement considère qu'avec cet a...

C'est vrai.

Que faites-vous des chemins ruraux ?

C'est un problème de liberté publique !

Je suis toujours étonné de la persistance dans l'erreur de nos collègues. Ces exonérations bénéficient massivement aux salariés modestes

Je pensais que nous nous accordions tous, y compris nos collègues de gauche, à reconnaître que la prime pour l'emploi n'avait aucun caractère incitatif et à considérer qu'une vraie réforme consisterait à la fusionner avec de réelles mesures en faveur de l'emploi. La majorer irait donc dans le mauvais sens.

Nous étions nombreux, tant au sein de la majorité que de l'opposition, à demander une nouvelle tranche d'imposition à 45 % avec un seuil à 150 000 euros de revenu fiscal, qui correspondait à peu près au seuil de 250 000 euros prévu en Allemagne. D'autres, en revanche, souhaitaient taxer les revenus extravagants à titre exceptionnel. Ce type de ...

Le Gouvernement souhaite que la contribution exceptionnelle soit appliquée pendant trois ans. Nous préconisons qu'elle le soit tant que persistera le déficit de fonctionnement du budget de l'État, actuellement de l'ordre de 63 milliards comme je l'ai dit. Pour la définition de l'équilibre de fonctionnement, je vous renvoie à l'article 51 de la ...

Les « administrations publiques » comprennent l'État, la sécurité sociale et les collectivités territoriales. Mais la notion d'« équilibre des comptes des administrations publiques » n'est pas définie avec précision.

Mais celle-ci n'en donne aucune définition précise. Mon amendement, outre qu'il est « lolfien », a l'avantage de la clarté.

Cela fait un an que nous discutons du sujet. Il faut peut-être le régler par voie d'amendement, même si l'on a dit qu'il relevait du domaine réglementaire.

Nous attendons cet amendement avec impatience.