Interventions de Charles de Courson

Le groupe Nouveau Centre votera ce collectif. En effet, aujourd'hui, la priorité est d'assurer la continuité du financement des collectivités territoriales. Or la création d'un nouveau Crédit local de France va dans la bonne direction. Je pense que tout le monde est unanime sur ce point. Nous regrettons, en revanche, que l'on soit allé trop lo...

Comment a-t-on pu en arriver là ? Qu'ont fait depuis 2008 les représentants de l'État français, de l'État belge et de la Caisse des dépôts au conseil d'administration de Dexia, où ils avaient voix prépondérante ? Comment, par exemple, ont-ils pu laisser Dexia acheter aux États-Unis un rehausseur de crédit ?

Soit, mais il a fallu adopter une disposition en catastrophe pour introduire cette garantie de passif, qui heureusement n'a pas joué et est maintenant éteinte, en effet. Il reste qu'on peut s'interroger sur la responsabilité des États et de la Caisse des dépôts dans ce qui s'est passé depuis trois ans. On a quand même injecté 3,2 milliards d'e...

Il pourrait y avoir une décroissance sur dix ans au fur et à mesure des remboursements !

Il n'y a aucune dégressivité des engagements pendant dix ans !

Je l'ai dit tout à l'heure, ce qui me choque, c'est que la garantie prévue au I de l'article 4 ne soit pas dégressive, mais cesse brutalement au bout de dix ans. Je propose donc de réduire progressivement le plafond de 90 milliards d'euros. Le ministre y semblait disposé, mais pas au cours des cinq premières années puisque le besoin de financem...

J'ai cru comprendre qu'après cinq ans, le ministre n'était pas opposé à cette proposition.

Prenons garde à cet argument, qui pourrait impliquer que nous ne servons à rien !

Nous y reviendrons à propos du II de l'article.

Cet amendement est le plus important de tous. Je ne comprends toujours pas ce que recouvrent les 10 milliards d'euros dont on nous demande de garantir 70 % au-delà de 500 millions de pertes. Il s'agirait uniquement de prêts toxiques accordés à des collectivités publiques, essentiellement des collectivités locales françaises et quelques hôpitaux...

M. Baroin ne m'a pas répondu clairement sur un point. Plusieurs collectivités locales ont déjà formé un contentieux pour défaut de conseil. La garantie de l'État couvrira-t-elle les montants que Dexia ou l'une de ses filiales pourrait être condamnée à verser dans ce cadre ?

J'en ai bien l'impression, puisque, selon le texte, l'État ne garantit pas des prêts, mais « les engagements pris par ces sociétés » au titre de ces prêts. Or les tribunaux de l'ordre judiciaire n'hésitent pas lorsqu'ils ont en face d'eux un créancier qui peut payer ce qui est encore le cas de l'État français Voilà pourquoi ce dispositif dér...

Il y a même eu des primes !

Ce n'est pas cela qui pose problème, car tout le monde comprend que l'État est visé, mais que signifie la formule « en toutes circonstances » ?

N'oublions pas que l'État belge est en train de mourir !

Je crains que le censeur qui représentera la commission des Finances au conseil d'administration de Dexia Crédit Local SA n'ait aucun pouvoir. En outre, je ne suis pas favorable à ce qu'on mélange ainsi le législatif et l'exécutif.

Défendu.

Le champ du rapport spécial que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui recouvre, d'une part, le budget annexe Contrôle et exploitation aériens et, d'autre part, le programme Météorologie, qui relève du budget général. Je commencerai par dire quelques mots de ce programme, qui verse à l'établissement public administratif Météo-France sa s...

Assurément.

Monsieur le Rapporteur spécial, le commerce extérieur continue de plonger et les prévisions pour 2012 prévoient une aggravation du déficit de l'ordre de 2 milliards d'euros. Pensez-vous que ce chiffre soit réaliste il nous conduirait déjà à un déficit de 77 milliards d'euros ou risque-t-il d'être revu encore à la hausse ? Peut-on envisager ...