Interventions de Charles de Courson

S'il le retire, nous le reprendrons !

Il s'agit d'un amendement de contrôle. Les organismes divers d'administration centrale (ODAC) regroupent la plupart des opérateurs de l'État ainsi que certains organismes tenant lieu de vecteurs d'interventions financières de l'État, comme l'EPFR ou la SPPE. Leur développement au cours des dernières années s'est accompagné d'un accroissement de...

La réserve parlementaire !

Madame la ministre, je m'interroge sur ce que nous pouvons lire dans l'exposé sommaire de l'amendement. Il semble qu'une partie de la réduction de ce budget serait obtenue en minorant d'1 million d'euros les crédits destinés au financement du produit retardant contre les feux de forêt, « grâce à la basse intensité des incendies au cours de l'é...

Lors du débat sur la loi de finances initiale, nous avions demandé au Gouvernement de consentir un effort supplémentaire de 10 milliards d'euros. Ce montant correspondait à une chute d'un point entre les prévisions révisées et les informations dont nous disposions à l'époque. Depuis, ce recul correspond plutôt à 1,3 ou 1,4 point, soit 12 ou 13 ...

Il y a, dans l'exposé des motifs de l'amendement n° 768 rectifié, quelque chose que je ne comprends pas. Vous écrivez, madame la ministre : « À titre subsidiaire, le présent amendement porte de vingt-quatre à trente mois le délai d'achèvement des logements s'agissant des investissements acquis en l'état futur d'achèvement ou de ceux que le cont...

J'anticipe un peu.

Très juste !

Je retire l'amendement.

Cet amendement paraît sympathique, mais il est inapplicable. D'abord, tel qu'il est rédigé, il ne concerne pas le poker : celui-ci n'est pas un jeu « qui ne repos[e] pas exclusivement sur le hasard », puisque ce n'est pas un jeu de hasard du tout. À cet égard, on peut l'assimiler aux skill games les jeux d'adresse , qui ne sont pas non plus ...

Je retire également mon amendement.

Je m'interroge sur l'efficacité de l'article 42. À quoi sert ce « machin » ?

Tout à fait, et à développer les transactions au noir : aucun contrôle n'est possible. Le bailleur va se caler sur le plafond fixé par le dispositif et demander un supplément de la main à la main. Pense-t-on vraiment qu'une taxe sur les loyers élevés fera baisser les loyers ? Franchement, je ne comprends pas qu'on puisse voter une telle dispos...

J'appelle mes collègues à voter contre l'article. Nous nous ridiculiserions en l'adoptant.

Quel est le mode de recouvrement prévu ?

Bien que favorable à l'amendement, je me pose trois questions à son sujet. La mesure s'applique aux personnes ayant représenté « au moins 10 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux » et ayant acquis des titres représentant « 5 % des droits de vote et des droits dans les bénéfices sociaux des sociétés ». Pourquoi, par souc...

Je réitère ma question : pourquoi le réinvestissement doit-il s'effectuer dans une seule entreprise, puisque, comme l'a rappelé M. Goulard, il suffit d'investir dans une holding pour détenir en fait d'une manière certes un peu complexe des participations dans plusieurs ?

Le FCPR contractuel instauré par la loi de modernisation de l'économie associe les modes de fonctionnement des FCPR juridiques à la liberté d'investissement des OPCVM contractuels, puisque ses règles d'investissement et de dispersion des risques sont déterminées sur une base contractuelle entre les investisseurs et la société de gestion. Mais, ...

C'est tout de même ce que nous avions voté !

Je pensais moi aussi que le plafonnement devait s'appliquer à toutes les mesures, afin d'éviter les stratégies de contournement. Mais ne risque-t-on pas de voir diminuer la générosité publique ? Est-il judicieux de limiter les dons ?