Interventions de Charles de Courson

Sur la forme, nos débats se sont bien passés, mais j'exprime une réserve, monsieur le ministre : l'accumulation d'amendements en fin de débat, dont certains très importants je pense notamment à celui sur l'écopastille, que nous n'avons pas eu le temps de travailler alors que c'est une question très complexe , pose tout de même un vrai problè...

dès qu'on fait quelque chose, ils s'inquiètent parce que cela va changer la situation. Certes, mais sinon, ce ne serait pas la peine de réformer ! Quand on réforme, il y a bien entendu des gagnants, et parfois des perdants. Tout le monde n'est pas toujours gagnant ! Je le redis : le grand problème est devant nous. Cette loi de finances rectifi...

Et nous, le Nouveau Centre, nous avons dit où il fallait faire des économies, car nous n'y échapperons pas.

Monsieur le ministre, nous regrettons de ne pas avoir pu examiner en commission cet amendement, qui soulève un certain nombre de questions. Tout d'abord, cet amendement est-il eurocompatible ? La directive TVA de 1977 prévoit en effet que la seule taxe ad valorem admissible est la TVA. Dès lors, peut-on instaurer une taxe de 2,6 % ad valorem ? ...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a beaucoup de redites entre les trois motions. On se demande d'ailleurs parfois à quoi servent toutes ces motions. Ce qui m'intéresserait davantage, ce seraient les propositions de l'opposition.

Très bien !

Cela n'empêche pas d'avoir des idées, cher ami ! Je me suis amusé à essayer d'évaluer vos propositions. Après de grands débats au sein du PS, il paraît que vous vous êtes mis d'accord sur la nécessité de baisser la TVA de 0,6 point sur le taux normal et de 0,5 point sur le taux réduit. Il paraît que cela a été dur. Cela coûtera 4,5 milliards. ...

Le fondement de la TIPP flottante, c'était la hausse de la TVA sur les produits pétroliers. Or la TVA baisse, se contracte, en raison de la très forte réduction de la consommation due à la très forte hausse des prix.

Il paraît que vous êtes toujours divisés. Si vous rétablissez la TIPP flottante, on ne sait plus ce que cela donnera : le système s'affolera.

Nous n'avons parlé que de cela tout l'après-midi, madame Lebranchu : dommage que vous n'ayez pas participé à nos débats.

Sur l'écran de votre téléviseur, peut-être, mais pas ici ! Bref, vous ne savez pas où vous en êtes. Vous êtes l'opposition, et je respecte l'opposition, qui a un rôle utile à jouer. Mais on attend toujours les propositions du PS.

Le groupe Nouveau Centre votera donc contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Voilà un amendement qui coûterait 5 milliards, parce que vous êtes bien conscients, mesdames, messieurs les députés socialistes, que vous ne pourrez majorer d'autant le prix du tabac, à moins de souhaiter que l'on importe totalement celui-ci et que l'on fasse exploser le trafic par la même occasion ! Surtout, la priorité du pays est-elle vraim...

Vous pouvez être pour ou contre la loi TEPA, mais vous ne pouvez pas nier que sa principale mesure presque deux tiers des dépenses ! a pour objectif d'encourager le travail. Vous, vous n'encouragez rien du tout. C'est toujours le même problème : sans politique de l'offre, il n'y a rien à distribuer ! (« Très juste ! » sur les bancs du grou...

Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre ne votera pas cette exception d'irrecevabilité pour trois raisons.

Tout d'abord et c'est classique , j'ai eu beau chercher, je n'ai pas trouvé dans l'intervention de notre collègue le début du commencement d'un motif d'inconstitutionnalité.

Mais qui sur ces bancs n'a jamais usé d'un tel procédé ? Néanmoins, il faut garder en mémoire ce qu'est véritablement une exception d'irrecevabilité. Ensuite, en dénonçant un déficit excessif, vous ne faites que reprendre nos arguments.

Cet amendement vise à obtenir des précisions sur l'application d'une disposition de la loi TEPA, qui dispose que les réversions d'usufruit au profit du conjoint survivant relèvent du régime des droits de mutation par décès. Cette disposition a eu pour effet d'étendre aux donations d'usufruit successives entre époux le bénéfice de l'exonération ...

J'y reviendrai, cher collègue : chaque chose en son temps. La différence, c'est que nous faisons des propositions visant à réduire les dépenses, alors que les vôtres aggraveraient le déficit ! Le doublement de la prime pour l'emploi coûterait ainsi 3 milliards.