Interventions de Charles de Courson

Moi de même, monsieur le président.

Je ferai deux observations. Tout d'abord, le plafond proposé par la commission ne correspond pas au montant moyen des travaux mais à celui de l'ensemble des subventions publiques accordées par l'État ou les collectivités locales à une opération de réhabilitation. Le département de la Marne, par exemple, subventionne beaucoup, en doublant les a...

j'aimerais savoir ce qu'il en est de la définition exacte des objets mobiliers. Il existe en effet des biens immobiliers par destination, tels que les trumeaux, qui relèvent des mesures s'appliquant à l'immobilier classé. Qu'en est-il également des vitraux classés l'Art nouveau en a produit de très beaux : sont-ils des biens mobiliers ou i...

a indiqué que, quelle que soit l'opinion des uns et des autres s'agissant de l'ostéopathie, cet amendement va dans le sens de la reconnaissance de cette profession. La Commission a accepté l'amendement n° 43. La Commission a repoussé les amendements nos 63 et 64 présentés par M. Louis Giscard d'Estaing. La Commission a examiné l'amendement n...

a expliqué que son amendement a pour objet de laisser le temps de la concertation sur la nécessaire réforme de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles. Il a souhaité distinguer l'objet de l'amendement qu'il avait déposé de ceux examinés, sur la base du rapport d'information déposé le mois dernier par le sénateur Joël Bourdin...

a estimé que la création d'un taux spécifique majoré pour certaines transactions compliquerait inutilement le droit sans que son niveau soit de nature à freiner effectivement les opérations spéculatives. La Commission a repoussé cet amendement. La Commission a examiné l'amendement n° 155 présenté par M. Jérôme Chartier tendant à repousser du ...

Monsieur le ministre, j'ai quatre questions à vous poser. Premièrement, estimez-vous normal que ni votre cabinet ni la direction du Trésor ni l'Agence des participations de l'État n'aient jamais interrogé EADS, via la SOGEADE ou par tout autre moyen, sur l'état des retards dans les chaînes de production de l'A380 alors que l'information était ...

Ce n'était pas une analyse : j'ai posé des questions.

Ils ont donc menti !

Personne n'était au courant au sein du groupe ?

Monsieur le ministre, voilà six ans que je suis rapporteur spécial du budget des transports aériens et c'est en cette qualité que j'ai interrogé M. Forgeard à ce propos. Il m'a dit être parfaitement au courant des retards.

M. Forgeard a ajouté que, pendant des mois, les responsables techniques l'ont assuré qu'ils étaient capables de rattraper ces retards.

Le malheur est que l'on a soutenu pendant six mois que l'on allait rattraper des retards alors que l'on ne les rattrapait pas.

On vous a donc menti.

En outre, monsieur le ministre, vous auriez pu appeler certaines compagnies aériennes, dont Air France, pour savoir si les dates de livraison étaient respectées. Le Président Didier Migaud : Je crois que M. Bapt souhaite prolonger la première question de M. de Courson.

Je vous ai demandé pourquoi vous n'avez pas pris d'initiative alors que, depuis 2005, les deux actionnaires privés ont publiquement fait savoir qu'ils voulaient se désengager.

Puis-je me permettre de vous rappeler, monsieur le ministre, que le pacte n'est pas le seul outil pour une renégociation. Qui paie les avances remboursables, sinon l'État allemand et l'État français ?

Le groupe Lagardère vit pour partie de la commande publique. Vous avez des moyens de négociation globale.

C'est bien de le constater, mais vous avez été ministre et il aurait été encore mieux, puisque vous étiez persuadé que la Caisse des dépôts rachèterait probablement une partie de ces actions, de passer un coup de fil au directeur général en indiquant si vous y étiez favorable.

Mais vous nous avez dit que c'était une participation stratégique !