Interventions de Charles de Courson

Elle me semble, à moi, un peu schizophrénique.

Je vous interrogeais sur le système lui-même. Est-il raisonnable de donner à des cadres dirigeants la possibilité de lever des stock options alors qu'ils sont en exercice et qu'ils ont des informations privilégiées ? Quelle est votre position personnelle sur ce sujet ?

signale que la réduction de 3,7 milliards d'euros du déficit est très fragile dans la mesure où elle procède du budget européen pour 1,8 milliard d'euros, d'une anticipation de dividende pour 900 millions d'euros et de mesures sur les pensions pour 100 millions d'euros. À l'article 29, l'amortissement du SAAD est annulé. Le PLFR sera-t-il amen...

a rappelé qu'un système de bonus-malus et de prime à la casse, destiné à encourager l'acquisition de voitures propres, aurait dû être prêt pour la fin de l'année. Ces dispositions seront-elles soumises au Parlement dans le cadre du PLFR ?

s'est interrogé sur les raisons de cette baisse de 25 % du produit des amendes forfaitaires.

a ajouté qu'une majoration de l'impôt sur les bénéfices de Total risque d'entraîner une délocalisation partielle de l'assiette. Le Rapporteur général a rappelé que la loi de finances pour 2001 a mis en place une taxe exceptionnelle sur la provision pour hausse de prix des entreprises pétrolières. Pour sa part, la loi de finances pour 2005 a pl...

a souligné la complexité d'un dispositif de majoration de l'impôt sur les sociétés dans le cadre d'un groupe bénéficiant du régime fiscal du bénéfice mondial consolidé. Le groupe Total ne verse à l'État français qu'un montant d'impôt sur les sociétés d'environ 1,2 milliard d'euros sur 7 à 8 milliards d'euros d'impôt sur les bénéfices total. En ...

a souhaité que la Commission interroge également le Président directeur général de Total sur le respect des engagements de son groupe. Le Président Didier Migaud a proposé que la Commission organise une réunion de travail avec la direction du groupe Total. La Commission a rejeté ces amendements. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE...

s'est déclaré favorable à cet amendement, en rappelant qu'il avait souhaité l'introduction dans la LOLF d'un principe de vote de la loi de finances en équilibre de fonctionnement. Il conviendrait toutefois de préciser comment sont calculés les surplus : s'agit-il bien des surplus de recettes par rapport à l'état du droit arrêté au moment du vot...

s'est par ailleurs interrogé sur la fiabilité de l'évaluation révisée des recettes de l'État, notamment de l'impôt sur les sociétés qui est le seul impôt qui enregistre une importante réévaluation : son évaluation passe de 45,9 milliards d'euros en loi de finances initiale à 51,1 milliards d'euros en loi de finances rectificative. Le Rapporteur...

a observé que la réduction du déficit n'est pas structurelle puisqu'elle résulte essentiellement, à hauteur de 1,9 milliard d'euros, de la diminution du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne et, à hauteur de 923 millions d'euros, de l'acompte versé par EDF. Le Président Didier Migaud a observé que le déficit pourrait être su...

a pleinement approuvé le Rapporteur général et rappelé qu'il n'existe que quelques niches non plafonnées que la mission d'information aura justement pour objet de mieux encadrer. Or, voilà que l'on propose une nouvelle niche et, qui plus est, non plafonnée ! À ces défauts de conception s'ajoute une interrogation. Pourquoi créer une nouvelle nic...

a souligné qu'une telle mesure est séduisante, mais également que des solutions individuelles peuvent toujours être trouvées dans le cadre des dispositifs existants. La Commission a rejeté cet amendement. Article 19 : Allégements de fiscalité locale au profit des personnes hébergées en maison de retraite La Commission a adopté l'article 19 s...

a jugé que le champ d'application des dispositions de la loi du 21 août 2007 assimilant des réversions d'usufruit à des mutations par décès n'est pas totalement clair s'agissant des réversions d'usufruit antérieures à l'entrée en vigueur de la loi et imposables dans le cas de décès postérieurs à cette date. Les dispositions assimilant les réver...

a estimé injustifié que les fondations et associations reconnues d'utilité publique, entrant sous les mêmes conditions dans le champ des organismes pouvant recevoir des dons ouvrant à une réduction d'impôt sur le revenu, ne soient pas traitées de la même manière s'agissant de l'impôt sur la fortune. Rappelant que les actions conduites par les s...

a demandé au Rapporteur général s'il serait d'accord pour adopter l'amendement si le montant de l'avantage fiscal était limité à 10 000 euros plutôt qu'à 50 000 euros. Le Rapporteur général a répondu que cette modification serait insuffisante.

a attiré l'attention de la Commission sur les difficultés qu'entraînerait, pour de nombreux exploitants agricoles, le déplafonnement de la « taxe ADAR » en l'absence de tout aménagement de celle-ci, ainsi que l'a fait observer le rapport de M. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la mission Agriculture au Sénat. Après que le Rapporteur général ...

a rappelé que l'article 47 de la loi d'orientation agricole (LOA) du 5 janvier 2006 interdit, à partir du 1er janvier 2010, l'utilisation des sacs de caisse à usage unique non biodégradables, interdiction qui s'accompagne de l'obligation d'incorporer, à compter du 1er janvier 2009, des matières biodégradables pour certains usages du plastique. ...

a insisté sur le fait que les modalités de cette taxe ont déjà été discutées l'an dernier, qu'elle fait l'objet d'un large consensus et qu'elle ne fait que mettre en oeuvre les dispositions de l'article 47 de la LOA. La Commission a rejeté cet amendement. La Commission a successivement rejeté : un amendement présenté par M. Jérôme Cahuzac,...

a expliqué que les petits bars-tabacs, d'une surface inférieure à 100 mètres carrés, ne sont pas en mesure de respecter les prescriptions de la loi s'agissant des espaces « fumeurs », en raison du coût de celles-ci. Le problème a été résolu en Espagne en permettant à ces bars-tabacs d'opter pour être soit totalement « fumeur », soit totalement ...