Interventions de Charles de Courson

Je pense que notre collègue a raison. (Le sous-amendement n° 339 est adopté.) (L'amendement n° 143, sous-amendé, est adopté.)

Monsieur Muet, votre présentation n'est ni honnête ni équilibrée. Pour commencer, la mesure dont vous parlez a été prise avant le déclenchement de la crise. Vous auriez donc pu admettre qu'elle était économiquement défendable au moment de son adoption, même si la crise peut nous amener depuis à nous poser des questions. Ensuite, cette mesure ...

Cette mesure a permis une distribution de pouvoir d'achat en faveur de plusieurs millions de salariés modestes car les activités qui utilisent ce dispositif ne font pas travailler des cadres supérieurs. Vous oubliez donc de dire que si nous votions l'article 2 ter, nous priverions les catégories sociales les plus modestes d'un moyen d'assurer ...

Si la gauche défendait le travail, ça se saurait ! Votre position montre une nouvelle fois que vous ne défendez pas le travail des gens modestes.

Et Engels

Il y en a même à gauche, monsieur Brard !

Non !

Mes chers collègues, je ne suis pas favorable à cet amendement, même si le sous-amendement n° 341 rectifié atténue un peu le dispositif. Je n'y suis pas opposé sur le principe, mais économiquement, que va-t-il se passer ? On va revenir au vieux dispositif qui existait dans beaucoup de grands groupes.

Il leur suffira de faire porter leur participation dans une holding aux Pays-Bas ou en Belgique où l'on ne paie rien.

J'y reviendrai, monsieur le rapporteur général. Les grands groupes auront adopté un montage juridique qui leur permet de contourner la loi. Dès lors, qui va-t-on accrocher dans cette affaire ? Les petits groupes familiaux français.

Bien sûr que si.

Les petits groupes n'ont pas de holding aux Pays-Bas.

Au lieu de dire non, que répondez-vous à mon argument ? Si j'étais le patron d'un grand groupe internationalisé, je mettrais toutes mes participations dans une holding en Belgique, en Allemagne

Cet amendement frappera les petits groupes familiaux, les groupes franco-français. Nous avons d'ailleurs déjà eu ce débat à propos de l'amendement Copé et beaucoup d'autres. Se pose également un problème juridique, que les notaires nous ont signalé il y a quelque temps déjà. L'amendement n° 106 mentionne les cessions qui s'opèrent par acte pas...

Pour ma part, monsieur Chartier, je ne sais pas, même en lisant le journal, quelles sont les transactions d'actions de sociétés implantées dans la Marne ou n'importe où ailleurs sur le territoire. Il n'y a aucune obligation de publicité.

Donc, je ne vois pas comment on peut le savoir. Notre collègue Chartier a peut-être des dons de divination ! Ce n'est pas mon cas.

Il n'y a aucune obligation, mon cher collègue. Deuxièmement, monsieur le rapporteur général, admettons que je sois responsable d'un groupe qui a une filiale en France et que je veuille racheter une autre entreprise. Au lieu de la faire racheter par ma filiale française, je la fais racheter par la société holding. ; du coup, tout votre disposit...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, devant la difficulté à prévoir la situation économique en 2012, il faut s'adapter, et nous ne pouvons qu'admettre l'urgence et la nécessité de ce collectif. Si ce dernier a été examiné, cela a déjà été rappelé...

Cependant, la poursuite du ralentissement économique peut se traduire par une perte de 0,1 à 0,2 point de PIB en 2011, et plutôt de 0,5 à 0,7 point en 2012, ce qui nécessitera de nouveaux ajustements, de l'ordre de 6 à 7 milliards d'euros, dès l'année prochaine.

Face au ralentissement économique que connaît toute l'Europe, ce projet de loi de finances rectificative vise à respecter l'objectif pour 2011 d'un déficit du budget de l'État de 95 milliards d'euros et à mettre en oeuvre pour 2012 des mesures budgétaires qui permettront de maintenir ce déficit à 82 milliards. Nous, centristes, ne pouvons que ...