Interventions de Charles de Courson

Cela ne saurait tarder, mais, en attendant, les sénateurs verts se trouvent rattachés administrativement au groupe socialiste. Ce sénateur a donc déposé cet amendement. Il n'était pas en séance lors du vote, mais ses collègues du groupe socialiste ont décidé de défendre son amendement. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous avouerez, mes...

Scélérat, car totalement incohérent : comment peut-on se dire favorable aux énergies renouvelables et nous expliquer qu'il nous faut atteindre l'objectif des 23 % que nous aurons déjà bien du mal à atteindre sans biocarburants, éoliennes et biogaz ? De plus, la suppression de la défiscalisation ferait augmenter nos importations de biocarbu...

Je n'ai pas voté.

Je reviendrai sur un point évoqué par M. de Rugy et dont nous débattons depuis des années. Vous avez avancé, mon cher collègue, que notre politique budgétaire facilitait la rente et non le travail.

Je suis désolé de vous préciser que c'est inexact : quand vous examinez l'évolution des cinq dernières années, nous avons considérablement réduit l'écart entre la fiscalité du patrimoine et celle du travail.

La disposition fiscalo-sociale sur les heures supplémentaires facilite-t-elle la rente ou le travail ?

Or vous voulez la supprimer ! Mais qui fait des heures supplémentaires ? Ne dites donc pas des contrevérités : ce dispositif ne favorise pas la rente mais bien le travail. Par ailleurs, en ce qui concerne les revenus du patrimoine qui n'étaient pas au barème, nous avons remonté le taux forfaitaire, augmenté la CSG, la CRDS et les majorations,

si bien que l'écart que je viens d'évoquer s'est considérablement réduit pendant ces deux dernières années. Vous pouvez critiquer notre politique, et c'est bien normal puisque vous êtes dans l'opposition, mais, j'y insiste, il ne faut pas dire de contrevérité : nous avons bien réduit l'écart entre la fiscalisation de la rente des revenus du...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en examinant aujourd'hui ce projet de loi de finances pour 2012 en deuxième lecture, nous pouvons remarquer avec émerveillement que nos amis nouvellement majoritaires au Sénat nous ont offert pour les fêtes de fin d'année un superbe feu d'artifice fi...

Comment s'explique un tel résultat ? C'est très simple : la nouvelle majorité sénatoriale a augmenté les impôts de 27 milliards d'euros, soit de 9 %,

puis elle a diminué les dépenses de 190 milliards d'euros en votant contre tout une série de budgets je vais y revenir. Pour cela, nos amis sénateurs socialistes ont décidé d'augmenter l'impôt sur les sociétés de 18 milliards d'euros excusez du peu , soit 30 %, l'impôt sur le revenu de 3 milliards d'euros, soit 4,5 %, les droits d'enregi...

Vous me direz : à 180 milliards d'euros, on n'en est plus à un milliard près. Ainsi, les recettes fiscales nettes sont passées de 273 milliards à 300 milliards d'euros chiffre facile à retenir , soit 9 % d'augmentation de l'ensemble des impôts. Pourtant, améliorer les recettes ne signifie pas améliorer un budget. Le discours de discipline ...

Ainsi soyons conscients qu'il n'y a plus de budget du ministère des affaires étrangères ! Le Quai d'Orsay ? On ferme ! Il n'y a plus de budget du ministère de l'intérieur, on ferme ! Il n'y a plus de ministère de l'agriculture, on ferme il n'y a plus de crédits ! Même chose pour la culture on croyait pourtant que la gauche aimait la culture...

Il existait pourtant, sur ce dossier, un certain consensus. Pire, il n'y a plus de budget de la solidarité, du travail et de l'emploi.

Nous n'avons plus de justice, on ferme ! Plus d'enseignement non plus, plus d'écologie et même plus de publications officielles à quoi servirait en effet un Journal officiel puisque, sans moyens, il n'y aura sans doute plus de lois ni de décrets, bref, plus rien.

Nous n'avons plus de justice, plus d'enseignement, disais-je, mais, rassurez-vous, nos amis sénateurs ont épargné la défense, ce qui est bien mais un peu juste. Les mêmes socialistes qui ont sans cesse écoutez bien : c'est formidable dénoncé l'inflation fiscale de la majorité à travers la création de vingt-quatre taxes en cinq ans, ont réu...

Pour ces deux textes, le présent projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la nouvelle majorité sénatoriale mérite bien la médaille d'or de la créativité fiscale.

Mais revenons un peu plus en profondeur sur les dispositions votées par le Sénat. En ce qui concerne les augmentations de recettes, nous n'avons que l'embarras du choix. Que ce soit en supprimant la loi TEPA, pour quelque 3 milliards d'euros de recettes supplémentaires merci, au passage, pour les ouvriers de l'industrie, eux qui font des heu...

Prenons ainsi nos responsabilités et rétablissons un budget équitable et sincère, en espérant très honnêtement qu'à l'avenir nos collègues sénateurs socialistes décideront de travailler pour l'intérêt de notre nation, comme nous avions su le faire au moment de l'examen du projet de loi de finances rectificative à propos de Dexia. (Applaudisseme...

Oh non !