Interventions de Charles de Courson
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Il n'en reste pas moins que cette disposition fait hurler la profession.
Je m'interroge sur la constitutionnalité du 2°: « Ce montant peut également être réduit par application d'un deuxième coefficient destiné à tenir compte de la durée des séjours ». Comment le coefficient sera-t-il fixé ?
La taxe est fixée dans le cadre de chaque aéroport pour financer les dépenses de sûreté, dont le total est de 500 millions d'euros au niveau national. En ce qui concerne les passagers en transit, les grands aéroports européens appliquent des taux réduits, compris entre 30 et 45 %. Or, les aéroports français ne peuvent pas en faire autant. Pour ...
Étant rapporteur spécial pour les transports aériens, je puis vous assurer qu'Aéroports de Paris est demandeur de ces dispositions, lesquelles n'imposent pas une réduction de 40 % : elles permettent seulement une modulation, dans la limite de 40 %.
Les ordres professionnels sont une catégorie d'établissements publics, bénéficiant de cotisations obligatoires. L'article vise à régler le problème posé par les grands cabinets, qui jouissent, dans d'autres pays, d'une dégressivité en fonction de la taille.
La Cour des comptes a, à plusieurs reprises, souligné que ce mécanisme de financement faussait les comptes de l'État. Où allons-nous si nous ne défendons pas ici l'orthodoxie et la clarté comptables ? Cette dépense devrait être réglée directement sur le budget de l'État.
Je suis favorable à l'amendement n° 125 rectifié par le Gouvernement. Toutefois, madame la ministre, je vous demande si cette taxe est compatible avec la sixième directive TVA qui proscrit toute taxe ad valorem autre que la TVA. Voilà pourquoi j'avais proposé un droit d'accise qui, lui, était eurocompatible.
C'est le cas de l'industrie cimentière !
Il existe des activités industrielles qui peuvent accentuer la délocalisation de certaines industries. En la matière, l'industrie cimentière est un bon exemple. En effet, le fait de délocaliser au Maghreb l'industrie cimentière européenne a des conséquences dramatiques en matière de pollution puisqu'on réimporte du ciment qui n'a pas été produi...
On ne saura jamais pourquoi la commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement. (L'amendement n° 297 n'est pas adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
Ma première question est de savoir si cet article est bien conforme à la Constitution. De quel droit va-t-on taxer par un taux différent une entreprise puisque, en fait, une seule est visée ; mais deux seraient concernées que cela reviendrait au même par rapport aux autres ? Parce qu'elle réalise beaucoup de bénéfices ? Est-ce bien raisonna...
La compagnie Total ne réalise pas de bénéfices en France.
La compagnie accumule même les déficits dans l'industrie du raffinage, notre collègue l'évoquait tout à l'heure, et l'on ferme peu à peu les raffineries.
Il faut peut-être en rappeler les causes Il me semble que nous devons appuyer le rapporteur général puisque ce dispositif est anticonstitutionnel, dérogatoire et inefficace, ce qui fait beaucoup.
J'ai, pour ma part, deux remarques à faire. Pourquoi sommes-nous obligés d'adopter cet amendement aujourd'hui ? Parce que lorsque nous avons délivré les autorisations, nous n'avons pas prévu de dispositif de récupération.
À l'avenir, puisqu'elles sont limitées dans le temps, il faudra, lors du renouvellement, ne pas oublier de mettre une clause de ce type. Deuxième remarque, avons-nous vraiment couvert toutes les situations ? Si la participation est détenue par une société A et que je vends à un tiers non pas la participation de la société A dans ladite société...
Très bien !
Très bien !
Il est tout de même assez étonnant que la majorité sénatoriale ait adopté cet amendement. En effet, nos collègues socialistes à l'Assemblée nationale, dont M. Balligand pour prendre un exemple au sein de la commission des finances, ont toujours appuyé les amendements que nous avions déposés en ce sens avec notre collègue Vasseur et bien d'autre...
J'ai donc essayé de regarder les travaux parlementaires au Sénat et quelle ne fut pas ma surprise, mes chers collègues, de découvrir que cet amendement a été déposé par M. Placé, sénateur vert qui n'a pas encore de groupe parlementaire
