Interventions de Charles de Courson
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Bien sûr que si. Qui bénéfice de cette exonération ? Pas les cadres supérieurs. Ce sont des travailleurs de l'industrie, des travailleurs du bâtiment
qui font des heures supplémentaires. C'est antisocial que de vouloir abroger cette disposition.
Dire que je ne connais pas le milieu ouvrier, comme l'a fait M. Brard, c'est prouver combien on connaît mal ma vie et ce que j'ai pu faire.
Absolument. Si tu veux le savoir, chez Citroën, à la chaîne, et aussi à l'usine de shampoing de Loréal à Aulnay, si tu connais. Alors, ne juge pas les gens sans connaître leur passé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
L'amendement n° 5 concerne plus particulièrement les transports scolaires qui sont une compétence des conseils généraux afin de maintenir en leur faveur le taux réduit de TVA de 5,5 %. Le Gouvernement a estimé le coût de cet amendement entre 20 à 30 millions d'euros. En d'autres termes, cela signifie que l'augmentation à 7,7 % du taux repr...
L'amendement n° 6 est un amendement un peu technique. Il faut en effet savoir que parmi les produits agricoles non transformés, certains sont susceptibles d'entrer dans la composition d'un produit destiné à l'alimentation humaine et d'autres pas. Or, pour les premiers, le taux resterait à 5,5 % et, pour les seconds, le taux passerait à 7 %. C'e...
L'amendement n° 7, qui concerne le livre, est satisfait par l'amendement n° 19, puisque, ainsi que l'a indiqué le rapporteur général, la commission a accepté de prolonger le maintien du taux de TVA à 5,5 % jusqu'au 1er avril 2012, portant ainsi le délai de ce maintien de deux à trois mois. Je retire donc l'amendement n° 7 au profit de l'amendem...
Suite à une discussion que nous avons eue en commission, l'amendement n° 8 a été repris par le rapporteur général. Toutefois, il me semble que ce dernier devrait vérifier la rédaction de son amendement sur ce point, car je ne suis pas certain que le mot : « encaissé », employé au sujet de l'acompte, soit le bon.
J'entends bien, mais « réglé » me paraîtrait préférable, car on peut régler en espèces, par chèque ou par virement, alors qu'on n'encaisse que des espèces, me semble-t-il. Par ailleurs, j'aurais souhaité que l'on parle de « date d'émission », plutôt que de « date d'encaissement », afin de tenir compte d'éventuels délais qui ne sont pas maîtrisa...
Limitons-nous à ce qui est obligatoire !
La scolarité l'est !
C'est un service public !
C'est un choix !
Je suis un peu étonné de ce sous-amendement arrivant en nouvelle lecture : si l'objectif poursuivi est de contribuer à réduire l'utilisation de produits antiparasitaires, ce n'est pas avec ces mesures que nous l'atteindrons, mais au moyen d'un effort continu. Au demeurant, cet effort, mis en oeuvre depuis plusieurs années, a déjà permis de rédu...
Certains en pâtiront !
Jamais !
J'approuve cette proposition, car le régime du CAS est plus protecteur que celui de l'établissement public auquel le FACÉ est favorable. J'avais d'ailleurs déposé un amendement en ce sens.
Tout à fait. Il faudrait par ailleurs préciser le régime des aides financières. En première lecture, nous avons repris le texte de la loi de 1936. La question est de savoir si le dispositif général de plafonnement s'applique aux syndicats d'électricité. Certains disent que c'est le cas, d'autres affirment le contraire. Dans la rédaction antéri...
Ce point, qui est important, doit être vérifié. Dans beaucoup de départements en effet, les syndicats d'électricité ne demandent pas de fonds de concours. Le même problème se pose d'ailleurs au 1° du III qui dispose que l'autorité organisatrice d'un réseau public peut recevoir des aides pour le « financement d'une partie du coût » des travaux....
