Interventions de Charles de Courson
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La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, rapporteur spécial de la commission des Finances et initiateur, avec notre collègue Paul Jeanneteau, de la demande de rapport à la Cour des comptes.
Que vous apprennent les premières « remontées » d'information des départements sur l'effet de ces dispositions ?
Aviez-vous mesuré, avant le décret, l'ampleur des écarts entre départements ?
Au nom de nos deux Commissions, je vous remercie.
Nous aurions évidemment aimé que le rapport de la Cour réponde à nos questions pour que nous ayons l'esprit clair. Or, ce n'est pas vraiment le cas. Les différences qui existent dans le fonctionnement des MDPH n'expliquent-elles pas en partie les disparités géographiques ? Vous en parlez à une ou deux reprises dans le rapport, notamment s'agiss...
Nous entendons maintenant Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale, accompagnée de Mme Brigitte Bernex, sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation géné...
Merci, madame la directrice générale. Je donne maintenant la parole à M. Jean-Louis Rey, directeur de la sécurité sociale par intérim.
La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, rapporteur spécial de la commission des Finances et initiateur, avec notre collègue Paul Jeanneteau, de la demande de rapport à la Cour des comptes.
Que vous apprennent les premières « remontées » d'information des départements sur l'effet de ces dispositions ?
Aviez-vous mesuré, avant le décret, l'ampleur des écarts entre départements ?
Au nom de nos deux Commissions, je vous remercie.
Depuis des années, nous avons des débats sur le flexfioul et les raisons pour lesquelles, il ne s'est pas développé dans notre pays, à la différence des pays scandinaves, pour favoriser la réduction des émissions de CO2. Cette mesure consiste à autoriser un abattement de 40 % temporaire, pendant trois ans, de façon à favoriser son développemen...
Je remercie le Gouvernement d'avoir bien voulu appuyer cet amendement. Monsieur le rapporteur général, le texte adopté au Sénat limite à deux années la possibilité de l'abattement. Il faut savoir ce que l'on veut, sinon supprimons le E 85 ! Nous l'avons adopté, il faut essayer de le développer.
Petit rappel historique. Les SDIS étaient entièrement financés par les communes et les conseils généraux, il n'y avait pas un sou de l'État. Lorsqu'un certain nombre de décisions ont été prises au niveau de l'État, notamment pour les régimes de retraite des volontaires, cela a entraîné des coûts importants et l'État a décidé d'aider les conseil...
En effet. Après que les pompiers municipaux ont fait preuve de leur inefficacité, il y a eu militarisation. Aujourd'hui, la ville de Marseille finance le coût du bataillon par un remboursement au ministère de la défense, mais, en contrepartie, elle ne participe pas au financement du SDIS, contrairement aux autres communes des Bouches-du-Rhône....
Sur le fond, je partage donc l'avis de Mme la ministre. La solution préconisée dans cet amendement serait même dangereuse pour la ville de Marseille.
Monsieur le président, m'autorisez-vous à présenter également l'amendement n° 12 ?
Le problème est le suivant : il existe des divergences d'interprétation de la part des directions départementales des finances publiques quant à la présence de fonctionnaires territoriaux lors des réunions des commissions communales des impôts directs, les CCDI, les uns affirmant qu'elle est tout à fait possible, les autres qu'elle est interdit...
J'étais rapporteur pour le projet de loi portant réforme des chambres de commerce et je crois me souvenir qu'outre la spécificité indiquée par notre collègue, les chambres de métiers dans les DOM-TOM sont intégrées dans les chambres de commerce. C'est dommage que nous n'ayons pas pu examiner cet amendement en commission, car cela nous aurait p...
