Interventions de Charles de Courson

S'agit-il de dons au sens fiscal ? Tel est le problème. Ce n'est justement pas du partenariat ! Il y a donc un problème juridique. Depuis que nous avons déposé cet amendement, M. Woerth nous a écrit qu'il était prêt à couvrir le dispositif mais, si nous voulons sécuriser les entreprises, mieux vaut une petite mesure législative. L'amendement ...

Il s'agit d'élargir légèrement le champ du crédit d'impôt recherche.

J'ai du mal à prendre position, car je ne connais pas les trois amendements dont nous parle M. Mallié.

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 236 est retiré.)

Une solution pourrait consister à ajouter les noms de Mme Vautrin et de M. Mallié à ceux des auteurs de l'amendement n ° 15 rectifié. Je pense que M. le rapporteur général n'y verrait que des avantages ! Et nous examinerions les deux autres amendements en deuxième partie.

Je le retire, me concentrant sur le suivant. (L'amendement n° 247 est retiré.)

C'est une disposition qui a un très faible impact du point de vue du coût mais qui est importante pour les très petites entreprises. Afin d'encourager les petites et moyennes entreprises dans leurs projets d'exportation, l'article 23 de la loi de finances de 2005 a instauré un crédit d'impôt prospection commerciale, qui est égal à 50 % du mont...

Le système de bonus-malus posait deux problèmes : celui des enfants, dont nous venons de parler, et celui des véhicules « flex-fioul ». Sur ce dernier problème, nous avions essayé de trouver une solution en commission mixte paritaire, mais avions abandonné en cours de route. On se retrouvait donc dans un système absurde, puisque tous les véhicu...

Je retire les amendements. (Les amendements n°s 19 et 237 sont retirés.)

M. le ministre évoque le problème que j'avais soulevé dans un amendement antérieur et qui porte sur le nombre de bornes à essence distribuant de l'E85. Il y en avait 274 à la fin du mois de septembre. Je rappelle que l'État a signé un accord avec l'ensemble des distributeurs pétroliers et grandes surfaces par lequel ces derniers se sont en...

Quatre !

Tout esprit sensé ne peut que constater que l'IFA est un mauvais impôt.

M. le ministre a raison de penser qu'il s'agit d'un impôt imbécile. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le problème écoutez-moi donc, mes chers collègues est le coût qu'aurait sa suppression. Devant cette situation délicate, nous proposons de maintenir, pour 2009, la suppression de la première tranche, ce qui représente la part la ...

Oui, puisque l'objectif est de protéger le Gouvernement et les recettes de l'État. (Rires sur tous les bancs)

Mes chers collègues, la vie publique n'est pas, hélas ! à l'abri des phénomènes de mode : il y a deux ans, les biocarburants étaient à la mode ; aujourd'hui, ils ne le sont plus. Pourtant, les trois raisons fondamentales qui justifient le soutien apporté à leur développement existent toujours. La première raison est d'ordre environnemental. Co...

Que l'on arrête donc de dire des choses fausses ! Les biocarburants européens présentent un bon bilan énergétique et ils ne sont pas responsables de la hausse des prix alimentaires : seule une petite partie des espaces cultivés en Europe est nécessaire pour alimenter leur production. L'objectif en la matière est de parvenir à un taux d'incorpor...

je précise que Verbio, par exemple, a fermé deux unités de production, l'une à Schwedt, qui produisait 2,5 millions d'hectolitres, l'autre à Zörbig, qui produisait 1,25 million d'hectolitres.

L'Allemagne importe donc massivement ses biocarburants.

Enfin, si nous suivons le texte initial du Gouvernement, nous favoriserons la stratégie brésilienne, qui consiste à dominer le marché international des bioéthanols.

La commission des finances a adopté, à l'unanimité d'ailleurs, un amendement équilibré, qui prévoit, en 2009, 300 millions d'économies, qui plus est avec l'accord des filières de bioéthanol et de biodiesel. Le Gouvernement vient de déposer un amendement, qui suit la position de la commission.